Les litiges sur brevets coûtent cher à l’industrie américaine

Régulations

Le responsable des brevets d’Intel est intervenu devant le Sénat américain afin de mettre en garde contre les dérives liées au procès qui se multiplient autour de ‘prétendues’ infractions aux brevets

Il y aurait actuellement aux États-Unis approximativement 300 dossiers d’infraction aux brevets déposés devant la justice américaine. Le seul coût des procédures engagées par les sociétés technologiques, hors provisions et versements de dommages, serait de l’ordre de 500 millions de dollars par an.

Jamais un tel volume de dossier n’a été évoqué depuis que la cour suprême des États-Unis a pris la décision, en 1981, d’ouvrir les brevets aux logiciels, et aux semi-conducteurs. Et le phénomène risque fort de s’amplifier, depuis le nouveau siècle, le nombre de brevets déposés autour de ces technologies a été multiplié par trois sur les logiciels et par cinq sur les semi-conducteurs. Pour David Simon, responsable des brevets chez Intel, la plupart de ces procédures n’auraient d’autre but que de chercher à faire de l’argent facile, en poussant l’industrie vers la négociation et le règlement à l’amiable plutôt que le procès, sans que pour autant les plaintes n’ait la plupart du temps de cause légitime liée à une réelle infraction. Au-delà de la loi américaine sur les brevets, les procédures en cours sont soumises aux interprétations des cours de justice et des juges. En revanche, les compétences technologiques de ces derniers sont souvent remises en cause, ce qui permet de mettre en doute la portée réelle des infractions. “Les ordinateurs et leurs programmes sont des technologies complexes composées de centaines d’éléments, et généralement de millions de lignes de code. À partir de là, il n’est pas aisé de déterminer si un brevet spécifique vient heurter les standards non brevetables ? De même, potentiellement des centaines de brevets peuvent s’appliquer sur une technologie informatique ou logicielle spécifique, et il est donc que très difficile de déterminer s’il y a vraiment infraction”. David Simon a aussi évoqué devant le congrès américain l’autre problématique importante relevant des brevets, la base d’indemnisation ! Les sociétés qui déposent des plaintes pour infraction aux brevets cherchent généralement à en faire une activité rentable. Pour cela, elles cherchent à baser leur demande de dommages et intérêts sur la valeur des produits et non pas sur la valeur réelle du composant enfreint. Intel enjoint les sénateurs américains à réfléchir autour de ces questions et à s’intéresser à la pertinence des procédures en cours. Les dérives se multiplient, la recherche du profit et les sommes parfois considérables en jeu éloignent trop souvent les plaignants et les juges de la valeur réelle du brevet sur lequel les procédures s’appuient. Si les résolutions à l’amiable des procédures en cours se multiplient, trop souvent l’option retenue par l’industrie pour éviter d’aller au procès, le budget des infractions aux brevets risque d’exploser dans les années à venir et de peser lourdement sur la marge des entreprises.


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