Les Majors françaises assignent en justice des sites P2P américains

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Le lobby musical a décidé de s’attaquer à la ‘base’ du téléchargement pirate
: les plates-formes de peer 2 peer américaines

Le piratage où qu’il se pratique a toujours face à lui un adversaire acharné. Cette fois-ci, il s’agit de la Société civile des Producteurs de Phonogrammes Français (SPPF), qui pour l’occasion, sort une botte inédite : elle assigne au tribunal de grande instance de Paris des ?grands noms’ du téléchargement illégal : Sheraza, Azureus et Morpheus. Particularité : ces plates-formes sont édités par des entreprises américaines.

Selon AP, la SPPF réclamerait respectivement 16,5 et 3,7 millions d’euros de dommages et intérêts à Azureus et Morpheus. L’action s’appuie sur un volet de la loi DADVSI de 2006 qui prévoit une peine de 3 ans d’incarcération assortie, pour faire bonne mesure, d’une amende de 300.000 euros pour les éditeurs qui proposent des logiciels de P2P.

Même condamnés par la justice française, les éditeurs américains de ces logiciels n’ont pas grand chose à craindre.

Mais selon le Figaro, le lobby français qui espère bien voir la condamnation appliquée outre-atlantique, irait jusqu’à demander l’exequatur (l’application extraterritoriale d’une décision de justice française) devant un tribunal américain.

Pour Jérôme Roger, dg de la SPPF, il faut « sanctionner ces activités en ordonnant l’arrêt immédiat de la distribution et du fonctionnement de ces logiciels, à défaut d’avoir pris les mesures techniques appropriées pour faire cesser leurs activités illicites et obtenir la réparation du préjudice subi ».

La SPPF compte sur le soutien actif des FAI, qui selon ses propres termes « détiennent une grande partie de la clef du problème« .

Le Société civile entend pour autant laisser la porte ouverte à toute solution alternative, susceptible de défendre ses intérêts. Le système de  » riposte graduée » ainsi que l’instauration d’une « amende contraventionnelle », dont des la SPPF est une supportrice affirmée, seraient des résultats plus qu’acceptables.

L’assignation en justice de la SPPF s’effectue au moment même où le gouvernement présente son nouveau projet. Il s’agit d’envoyer aux internautes ‘une information légale’ rappelant les méfaits du piratage et les sanctions liées à une telle pratique.

Rappelons également que suite à une décision du Conseil d’Etat, les FAI pourront mettre en place, à la demande des organisations professionnelles du disque, des systèmes « permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle « .

L’offensive de SPPF changera-t-elle quelques chose au phénomène du piratage ? Rien n’est moins sûr. Il s’agit avant tout d’une action symbolique qui risque de ne pas passer les frontières françaises.

Par ailleurs, on se souviendra que la fermeture d’eDonkey par les autorités américaines en septembre 2005 n’a pas fait baisser le piratage. Des dizaines d’autres plates-formes ont pris le relais. Le trafic P2P, qu’il soit légal ou pas, est là pour rester. Les Majors ne devraient-elles pas renoncer à cette vaine lutte et se concentrer sur l’amélioration de leurs offres légales ?


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