Les mobiles baladeurs taxés dès mai

Après de longues tergiversations, et la colère des industriels, le principe de la rémunération au titre de la copie privée pour les smartphones à fonction baladeur est acquis. Le texte a été publié au Journal Officiel et entrera en application le 1er mai prochain.

Après les cartes mémoires Flash, les supports optiques CD et DVD, les clés USB, les disques durs externes et multimédias et les baladeurs numériques, la taxe pour exercer le droit à la copie privée s’étend donc aux smartphones dont les capacités de stockage ne cessent d’augmenter, comme l’iPhone et ses 8Go ou le futur Nokia N96 et ses 16 Go.

Pour la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore, « certains appareils tels que l’iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués ».

Rappelons que ces rémunérations sont reversés ensuite aux ayants-droits afin de compenser les effets du piratage et le droit à la copie privée, exception française qui autorise le propriétaire d’une oeuvre à en faire une copie pour un usage familial.

La ‘taxe’ débutera à 5 euros (pour les mobiles (audio-vidéo) de moins de 1 Go de mémoire), sera de 8 euros pour plus de 10 Go et atteindra à 50 euros pour plus de 400 Go. Pour les mobiles qui ne sont que audio, la taxe démarrera à 1 euros (pour 128 Mo) pour aller jusqu’à 20 euros pour 40 Go.

Ces redevances seront appliquées jusqu’au 31 décembre 2008, date à laquelle la commission copie privée annoncera un barème définitif. ce dernier se basera sur une étude évaluant « l’évolution des technologies, des matériels, des usages de consommation, des pratiques d’enregistrement et de copie privée« . Un geste en faveur des industriels qui avaient claqué la porte de la commission.