Les MVNO ont aussi droit à la 4G

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L’Autorité de la concurrence rend un avis favorable aux MVNO leur ouvrant les portes de la 4G dans des conditions économiques réalistes pour leur existence.

L’Autorité de la concurrence a rendu un avis favorable à l’encontre des MVNO (opérateurs mobiles de réseau virtuel), lundi 21 janvier. Elle répondait ainsi aux inquiétudes d’Alternative Mobile, l’association des MVNO, qui s’interrogeait en septembre 2012 sur la capacité de ses membres à continuer d’exister sur un marché en mutation depuis l’arrivée de Free Mobile, le démarrage de la 4G et, surtout, en regard des conditions tarifaires et techniques pratiquées par les opérateurs qui les hébergent.

L’Autorité reconnaît, une nouvelle fois, le rôle essentiel d’animateur du marché mobile des MVNO qui contribuent à enrichir les offres. Et de rappeler que, depuis 2004, ils sont parmi les premiers à avoir introduit les SMS et forfaits illimités, des offres transfrontalières ou d’appels vers l’international, ainsi que des forfaits au compteur et personnalisables. Autant de solutions en mesure de répondre à des marchés de niche et des besoins précis absents des offres des opérateurs. Des stratégies qui leur ont permis de passer de 5% du parc mobile en 2008 à 13% en 2012.

Des risques de disparition

Mais la généralisation des offres sans engagement des opérateurs fin 2011, renforcée par l’arrivée de Free début 2012 qui a entraîné une baisse des prix, a provoqué une migration importante des clients des MVNO jusqu’alors concentrés sur le prépayé ou des forfaits économiques. Sans mise en place de critères assurant leur existence économique possible sur le marché, une grande part des MVNO risquent de se voir plus encore marginalisés, voire de simplement disparaître.

En conséquence, dans son avis, l’Autorité de la concurrence rappelle aux opérateurs qu’« ils se sont notamment engagés à ne pas restreindre la liberté commerciale de leurs MVNO, à accueillir des full MVNO sur leur réseau, à faire droit à toute demande raisonnable d’accès et à pratiquer des tarifs raisonnables, estimés par référence aux coûts sous-jacents ». Y compris sur la 4G dont les conditions devront s’appliquer avant le lancement des premières offres commerciales. Ce qui est notamment le cas pour SFR.

Le droit à la 4G reconnu

Outre les conditions commercialement acceptables, l’Autorité considère par ailleurs qu’aucune barrière technique ou tarifaire ne doit être artificiellement érigée par les opérateurs de réseau. De même, « les MVNO doivent être en mesure de commercialiser leurs offres dans les mêmes délais que leurs hôtes, ce qui suppose qu’une offre de gros leur ait été proposée préalablement ». Ce qui ouvre clairement l’accès de la 4G aux opérateurs alternatifs.

Il restera maintenant à voir si les opérateurs se plient à l’avis de l’Autorité de la concurrence ou bien si les MVNO devront faire pression sur le régulateur, voir passer par la justice, pour bénéficier d’un cadre d’exploitation économiquement et techniquement réaliste pour assurer leurs développements.

Engagements des operateurs sur l'accueil des MVNO


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