Les opérateurs alternatifs se liguent contre France Télécom

Régulations

L’Aforst, association qui réunit les concurrents de l’opérateur historique, va déposer un recours devant le tribunal de première instance. Au coeur du litige : la décision de Bruxelles concernant les aides de l’Etat consenties à France Télécom

De nouveaux soucis juridiques risquet d’assombrir l’horizon de France Télécom. L’Aforst, Association des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications, a décidé de faire appel de la décision de Bruxelles sur l’aide de l’Etat accordée lors de sa recapitalisation. Bruxelles avait jugé cette aide illégale mais sans en exiger le remboursement. Pour le président de l’Aforst, Richard Lalande, cette mansuétude de Bruxelles n’est pas acceptable. Il s’explique dans

les Echos. “Nous déposons en effet un recours devant le tribunal de première instance. Le fait qu’il y a eu aide de l’Etat n’est contesté par personne. Cela est démontré par la Commission dans sa décision. Mais aucune contrepartie n’a été demandée, qu’elle soit financière, concurrentielle ou structurelle. En cela, la concurrence toute entière a subi un préjudice. Rappelons que c’est l’international qui a été la source des ennuis de France Télécom. Mais pour résoudre ces difficultés, les profits sont maximisés sur le marché domestique, au détriment des concurrents, ce qui est inadmissible.” Et de poursuivre: “Si France Télécom avait été privé, il aurait dû se couper un bras comme BT, vendre les bijoux de la couronne à des prix bradés: regardez l’effort qu’a dû faire Vivendi Universal. Au lieu de quoi France Télécom, une fois sa santé financière retrouvée grâce à l’aide de l’Etat, a pour premier mouvement de racheter Wanadoo. Résultat: une intégration considérablement renforcée, qui se traduit par une perte d’information comptable, commerciale et opérationnelle, opacifiant encore plus les pratiques internes. Face à cela, nous demandons une séparation fonctionnelle de l’opérateur historique pour vérifier qu’il offre aux opérateurs alternatifs les mêmes conditions qu’à lui même. Cela permettrait d’éviter bien des pratiques anti-concurrentielles. Rappelons que France Télécom a été condamné depuis mi-2003 à 70 millions d’euros d’amende pour des pratiques anti-concurrentielles, le record d’Europe de sanctions pour abus de position dominante, derrière Microsoft”. Les opérateurs concurrents réclament, outre le remboursement de cette aide, que Bruxelles impose des mesures compensatoires à France Télécom. Sur ce terrain, les opérateurs ne manquent pas d’imagination. Bouygues Telecom souhaiterait par exemple qu’Orange ne puisse pas pendant cinq ans pratiquer des tarifs inférieurs à ceux de ses concurrents pour des services équivalents. Il s’agirait également d’autolimiter les parts de marché mensuelles d’Orange à 33%. Tiscali de son côté voudrait que l’opérateur cède PagesJaunes, les filiales étrangères de Wanadoo et arrête de commercialiser dans ses agences les offres de Wanadoo. Affaire à suivre.


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