Les opérateurs français s'attaquent à la taxe France Télévision

Régulations

La Fédération française des télécoms s’appuie sur une directive européenne pour dénoncer l’illégalité de la taxe qui leur est imposée dans le cadre de l’arrêt de la publicité sur France Télévision.

Les opérateurs de télécommunication ne digèrent toujours pas la taxe sur leur chiffre d’affaires visant à financer France Télévision. Mise en place en mars 2009, cette taxe entend compenser la baisse des revenus à suite à la suppression de la publicité sur le service public audiovisuel d’ici 2011.

La Fédération française des télécoms (FFT) a annoncé avoir déposé, le 12 novembre dernier, un recours auprès de la Commission européenne (direction générale de la Société de l’Information) pour contester la légalité de cette taxe. Selon la FFT, celle-ci violerait la directive 2002.20 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques dont l’article 12 « interdit aux Etats membres d’édicter d’autres taxes, portant sur les opérateurs autorisés de services de communications électroniques et de réseaux, que celles qui y sont limitativement énoncées », cite la fédération dans son communiqué.

Cette taxe de de 0,9 % de leur chiffre d’affaires doit rapporter 350 millions d’euros annuel. Selon la FFT, qui regroupe les principaux fournisseurs d’accès notamment et des opérateurs de réseau, cette taxe vient « amputer annuellement leurs marges d’un montant équivalent à plus de 6% de leurs investissements » et risque dans ce cadre « d’entraver sensiblement et durablement le développement de l’Internet large bande en France ».

Le recours de la FFT pourrait bien être considéré favorablement par Bruxelles. Les services de la commissaire à la Société de l’Information, Viviane Reding, avaient rappelé que les taxes additionnelles imposés aux opérateurs (notamment) pouvaient être considérés comme une entrave à la libre circulation. D’autre part, l’opérateur italien Albacom aurait également eu gain de cause auprès de la Cour européenne de Justice dans des affaires similaires.


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