Les opérateurs mobiles en lutte contre la copie privée

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L’Afom, l’association des opérateurs mobiles, se joint aux constructeurs et dépose un recours auprès du Conseil d’Etat pour contester le mode de calcul de la rémunération au titre de la copie privée qui touche les téléphones mobiles.

La fronde monte contre le fonctionnement de la commission pour la copie privée (CCP). Cette fois, c’est l’Afom qui s’y colle. L’association française des opérateurs mobiles a engagé, le 17 juin dernier, une action en intervention volontaire devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision numéro 11, adoptée en décembre 2008, de la commission chargé de fixer le montant de la rémunération des auteurs au titre de la copie privée et de désigner les appareils qui y sont soumis

Effective depuis le 1er janvier 2009, cette décision a étendue à une grande majorité des terminaux mobiles la redevance pour copie privée (RCP), alors que la précédente décision désignait une partie bien définie des téléphones concernés par la «taxe» (à laquelle sont soumis quasiment tous les supports d’enregistrement du marché). Une contestation qui s’explique notamment par les coûts que cela engendre. En 2009, les opérateurs mobiles membres de l’Afom (à commencer par Orange, SFR et Bouygues Telecom) déclarent ainsi avoir reversé 20 millions d’euros au titre de la copie privée.

Bien que les opérateurs mobiles ne contestent pas le mécanisme de rémunération équitable aux ayants droit, ils en pointent visiblement les excès. Ainsi, l’Afom « réfute l’inclusion des téléphones mobiles dédiés à la seule lecture d’œuvre, alors que seuls les supports dédiés à l’enregistrement doivent être pris en compte ». Le montant de la rémunération de nature à introduire « un risque de calcul arbitraire préjudiciable pour le consommateur » est également dénoncé.

Un grief d’autant plus fort que « une analyse comparée de la décision n° 10 et de la décision n° 11 fait apparaître une quasi identité des montants de rémunération pour copie privée, signifiant que la Commission n’a pas tenu compte de la réalité de telles pratiques ». De plus, le calcul de la rémunération ne prend pas en compte les nombreux forfaits mobiles proposant des offres de musiques pour lesquelles les droits sont de facto versés aux auteurs (aux ayants droit). Autrement dit, pourquoi payer deux fois un même droit d’usage?

Ce n’est pas la première fois que l’Afom s’en prend aux décisions de la CCP. En juillet 2008, les opérateurs contestaient « la réalité de la pratique du stockage numérique par les utilisateurs de téléphones mobiles ainsi que le fait d’inclure les fichiers piratés dans le calcul de la RCP » érigés dans la décision n°10 de la CCP. Une action qui avait entraîné le Conseil d’Etat à invalider la méthode de calcul adoptée de la «taxe» copie privée, enjoignant la commission à réviser sa décision. Ce qui a donné naissance à la décision numéro 11… encore trop proche de la précédente aux yeux de l’Afom.

A travers sa contestation, les opérateurs mobiles s’associent aux constructeurs de matériels électroniques qui ont également déposés un recours. Deux associations pourtant représentées au sein de la CCP.


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