Les opérateurs mobiles ne récupèreront pas la TVA des licences 3G

Régulations

Grosse défaite pour les opérateurs européens qui espèraient des remboursements conséquents

L’UMTS européen continue à générer des tensions au niveau de son volet financier. Les opérateurs de téléphonie mobile ont en effet frôlé la catastrophe en achetant, souvent à prix d’or, les fameuses licences leur permettant d’exploiter cette technologie.

Depuis 2003, certains de ces opérateurs se rebiffent. En Grande-Bretagne et en Autriche, la grogne monte. Deutsche Telekom indique que sa filiale T-Mobile Austria et cinq autres opérateurs de téléphonie mobile ont déposé une plainte pour obtenir le remboursement d’une partie des sommes versées pour l’achat de ces licences.

Les opérateurs de ces pays se sont engagés dans une bataille juridique pour récupérer une partie de ces sommes auprès des Etats, puisqu’ils estimaient que les montants des licences s’entendaient TVA comprise, une taxe qui est normalement remboursée aux entreprises. Ils exigeaient donc le remboursement de cette fameuse TVA.

En Allemagne par exemple, T-Mobile estime que la TVA représente quelque 1,2 milliard d’euros sur le montant de 8,5 milliards (!)versé pour sa licence.

Mais après plus de deux ans de procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne, cette demande a été rejetée. Les juges de Luxembourg devraient ainsi priver les opérateurs des milliards d’euros qu’ils espéraient récupérer des Etats membres.

L’avocat général Juliane Kokott a déclaré dans son avis que l’adjudication par un organisme d’Etat de ces licences par voie d’enchères était bien une activité économique et qu’elles pouvaient donc théoriquement être soumises à la TVA.

Mais l’Etat et les autres organismes de droit public ne sont pas assujettis pour les activités qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques, a-t-elle ajouté.


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