Les producteurs en bute contre la gestion collective de la musique en ligne

Sécurité

Le Syndicat national de l’édition Phonographique (Snep) vient contredire la position de la mission Zelnik. Selon les producteurs de musique, la gestion collective des droits est une solution « locale » à une problématique internationale.

Dans sa lettre de février 2010, sur fonds de chute ralentie de l’industrie musicale en 2009, le Snep agite le chiffon rouge et estime que les conclusions de la mission Zelnik ne sont pas la réponse attendue à la chute des recettes. Selon le syndicat, la gestion collective obligatoire est une «vraie mauvaise solution ».

A en croire David El Sayegh, directeur général du Snep, « la gestion collective obligatoire est une solution locale à une problématique internationale. Aujourd’hui, la problématique des plateformes est par définition européenne, voire mondiale. Dans ces conditions, comment imaginer un dispositif qui ne s’appliquerait que pour la France, alors que les plateformes ont besoin d’autorisations sur plusieurs territoires ».

Autre critique, ce système proposé dans les conclusions du rapport Zelnik s’avère, selon le Snep, trop peu rémunérateur pour les ayants-droit. Le Syndicat compare d’un côté la rémunération d’un producteur dans le cadre d’une exploitation radio estimée à0,00005 euro par diffusion et par auditeur dans le cadre d’une gestion collective. De l’autre, la rémunération dans le cadre du streamingest estimée à 0,01 euro par diffusion et par auditeur, soit 200 fois plus.

Du coup, le Snep propose de combiner une offre gratuite financée par la publicité avec une offre « plus riche » payante ou par abonnement. Ce qui ressemble de beaucoup au modèle « Freemium » (gratuit + offre Premium) apporterait « des perspectives économiques les plus intéressantes aux producteurs permettant, par exemple, la combinaison d’une offre gratuite financée par la publicité avec une offre plus riche payante ou par abonnement».

En guise de dernière arme, le Snep estime que les conclusions du rapport Zelnik pourraient « ne pas être conforme à la Constitution, à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et aux traités internationaux (traité OMPI de 1996)». Reste à savoir si ces nouvelles directions proposées seront entendues…


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