L’Arcep obligée de déréguler le prix des SMS

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L’Arcep cède à la pression de Bruxelles qui impose la dérégulation du marché des SMS en France. Le régulateur entend néanmoins rester « vigilent ».

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) va arrêter de réguler le marché de gros des SMS. Après deux mois de négociation avec la Commission européenne, le gendarme des télécoms « a décidé de retirer son projet de décision, afin de continuer ce dialogue en vue de déterminer les moyens d’action les plus à même d’assurer un fonctionnement efficace du marché français ». Autrement dit, les tarifs des SMS deviennent libres même si l’Autorité « maintiendra une grande vigilance sur l’évolution du marché de gros de la terminaison d’appel SMS et des marchés de détail associés ».

Le marché français des SMS était régulé depuis 2006 en fixant les prix des terminaisons d’appel (frais que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer les communications d’un concurrent sur leur réseau). Selon l’Arcep, cette politique a eu des effets « pro-concurrentiels tangibles ». Chaque opérateur a pu développer des offres innovantes et d’abondance, aujourd’hui généralisées (souvent de manière illimitée) dans la plupart des forfaits mobiles, sans être freiné par les conditions tarifaires de ses concurrents. Ce qui a permis d’installer un marché dynamique, interopérable, aussi bien auprès des particuliers que des professionnels, parmi les plus élevés en Europe. Chaque utilisateur envoi ainsi 250 SMS par mois en moyenne en France.

1 centime la terminaison d’appel

Une analyse de marché qui avait fait tomber le coût d’acheminement du SMS à 1 centime d’euro (contre 6 centimes au Pays-Bas, le coût le plus élevé) et que l’Arcep entendait appliquer jusqu’en 2017. Mais Bruxelles en a décidé autrement. Le 28 novembre dernier, la Commission européenne demandait au régulateur de justifier sa stratégie. Elle considère notamment la régulation des SMS comme un frein au développement des applications mobiles que sont les messageries multimédia comme Skype, Hangouts, WhatApp… Mais « le dialogue engagé depuis deux mois avec la Commission européenne n’a pas permis d’identifier de consensus sur les risques concurrentiels et la régulation à mettre en œuvre pour les prévenir », a indiqué l’Arcep, évitant ainsi une confrontation directe avec les instances européennes à l’heure où Sébastien Soriano, le nouveau président de l’Autorité, prend ses fonctions.

Le risque aujourd’hui est donc de voir les tarifs remonter sur les offres des services d’utilisation des messages courts sur le réseau mobile. Si le risque est peu probable au regard des habitudes prises par les utilisateurs en France, l’Arcep n’entend pas moins maintenir le marché sous surveillance. Elle portera notamment son attention sur les usages professionnels comme ses services de SMS « push » de notifications automatisées. « Ces services, qui prennent une place croissante dans la numérisation de l’économie et la modernisation des services fournis au public, qui sont des leviers essentiels de compétitivité pour notre pays, requièrent que les opérateurs mobiles n’érigent pas des barrières artificielles à la terminaison des SMS sur leurs réseaux », prévient le régulateur. Mais dans le cas contraire, quelle sera sa marge de manœuvre face à Bruxelles ?


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