Les USA renforcent la législation des sites pornographiques

Régulations

La nouvelle loi vise à améliorer la protection des mineurs

Grâce à une nouvelle proposition de loi, le Child Protection and Safety Act, il sera désormais interdit d’attirer sournoisement les enfants sur des sites Web en utilisant des termes ou des images trompeurs…

La loi devrait être signée ce jeudi par le Président Bush. Une fois adoptée, toute violation du texte sera passible d’une peine maximum de 20 ans d’emprisonnement. Quelle est la teneur de ce texte ? Un webmaster risquera la prison s’il agit dans l’intention manifeste de tromper ses visiteurs occasionnels, notamment les jeunes enfants. Néanmoins, les restrictions imposées sur les images dites trompeuses demeurent assez floues. Prenons l’exemple de Kontraband.com, qui héberge des photos montrant les poupées Barbie et Ken en pleine vraie-fausse partie de jambes en l’air. Les propriétaires du site risquent-ils la prison ? Selon son porte-parole, Dylan Close, le site utilise déjà un système de classement des pages emprunté à l’organisation chargée de gérer la censure des films au Royaume-Uni, le British Board of Film Classification. Évidemment, les règles de censure sont différentes entre les deux pays. La censure américaine a par exemple supprimé une scène du film Team America: World Police simulant une scène d’amour entre deux poupées. Cette même scène a pourtant été jugée acceptable au Royaume-Uni. Les Etats-Unis envisagent également de proposer une nouvelle législation distincte qui obligera les sites pornographiques à afficher des messages d’avertissement explicites sur leurs pages Web, au risque d’encourir une peine de cinq ans d’emprisonnement. Autre aspect très intéressant, la loi interdit la vente de certains médicaments sur Internet, tel que le flunitrazépam, commercialisé sous le nom de Rohypnol et plus largement connu sous le nom de « drogue du violeur ». La loi propose également d’étiqueter les délinquants sexuels en utilisant un système GPS combiné à un téléphone portable. En plus d’une communication vocale à double sens, cette mesure permettra aux forces de police de localiser l’individu. Les délinquants s’approchant trop près des écoles seront ainsi immédiatement appréhendés. S’achemine-t-on vers den arrestations pour présomption de crime ou délit ? (Avec TheInquirer.fr)


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