Les zones blanches ont hanté le salon des Maires

Régulations

Encore 500.000 personnes sont privées d’accès Internet à haut débit en France

Quels enjeux d’infrastructures et d’usages recouvrent les « zones blanches », et comment les collectivités locales peuvent elles y faire face ? C’est à ces questions que c’est attelé l’atelier « Comment les technologies alternatives Wimax, Wifi, satellite, courant porteur en ligne peuvent résoudre le problème de la fracture numérique ? », qui s’est tenu le 22 novembre au salon des Maires, à Paris.

Ghislain Heude, chargé de mission collectivités au service haut débit à l’Arcep, l’agence de régulation des communications électroniques et des postes, après avoir rappelé que les zones blanches et le haut débit sont des notions évolutives, a dressé un tableau de la situation : Aujourd’hui, « les zones blanches, privées de haut débit, et grises, où il n’y a pas de concurrence entre opérateurs, ont des causes essentiellement géographiques. Le réseau de cuivre sur lequel on s’appuie n’est pas nécessairement adapté. 300 000 lignes sont inéligibles à l’Adsl, notamment à cause de paires de cuivre trop longues. Mais il y a également un facteur économique qui joue, puisque le haut débit ne fait pas partie du service universel. »

Un situation qui pèse sur les collectivités locales : « elles travaillent à établir une cartographie de ces lignes, mais la géolocalisation de ces dernières est loin d’être évidente. Ce n’est qu’après avoir effectué ce travail de recensement de l’information, qu’elles peuvent envisager le panel de technologies possibles, comme, par exemple, le réaménagement de la boucle locale, les solutions hertziennes, du Wimax, pour lequel ont été récemment attribuées des licences régionales, ou du Wifi, qui peut répondre à des visions à moyen terme, le CPL, ou le satellite». Et le chargé de mission de l’Arcep a également fait remarquer que plusieurs montages juridiques étaient possibles, comme la délégation de service publique ou bien le partenariat public privé, et que leur pertinence dépendait de la spécificité du projet, et en particulier, de l’échelon territorial choisi.

Quel que soit le degré d’urgence, a rappelé Ghislain Heude « il y a des bonnes pratiques à respecter : faire des appels d’offre ouverts, sans pré jugés technologiques, respecter la cohérence avec les projets d’autres collectivités, et chercher un échelon supra-communal pourvoyeur des ressources, de façon à monter un projet qui ne comporte pas que des zones blanches, se poser la question de l’échelle pertinente du projet ».

L’Auvergne en PPP

C’est par exemple au niveau de la région Auvergne, qu’a été monté le partenariat public privé avec France Telecom, pour faire parvenir le haut débit dans de petits villages isolées, via 300 très petits sites techniques, annoncés comme opérationnels dans les semaines à venir. « Nous sommes prêts à discuter avec les collectivités locales pour trouver une collaboration financière» a expliqué Patrick Carré, directeur des relations institutionnelles avec les collectivités locales chez France Telecom. « Nous ne pouvons pas aller plus loin ». Avant de rappeler Fernand Braudel à l’appui, la complexité d’équiper un pays à faible densité de population, et à l’habitat dispersé, et l’effort de France Telecom pour y parvenir. « En 2004, France Telecom a dépensé un milliard d’euros pour le haut débit. Aujourd’hui, 98,3% de la population a accès au haut débit. 500.000 clients n’y accèdent pas ».

Pour Florence Durand Tornare, déléguée de l’association Villes Internet, qui milite pour le déploiement d’un Internet citoyen, « le haut débit n’est pas inclus dans le service universel, mais il doit être pensé dans l’optique du service public, et dans le respect des valeurs républicaines, de gratuité de l’accès et d’égalité entre les individus et les territoires». Bref, ce sont 500.000 citoyens privés de haut débit de trop.


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