L'Espagne a également connu son Yalta des mobiles

Régulations

Comme en France, les opérateurs (dont Orange) se seraient entendus sur les tarifs

Le marché du mobile est-il un marché de dupes où la concurrence est factice ? En effet, une deuxième affaire d’entente entre les opérateurs vient d’éclater, cette fois en Espagne. Et le français Orange est une nouvelle fois éclaboussé.

Trois opérateurs de téléphonie mobile du pays ont ainsi été reconnus coupables d’entente sur les prix, a annoncé ce jeudi la commission espagnole de la concurrence au vu des résultats d’une enquête préliminaire. Il s’agit de Movistar, filiale de téléphonie mobile de l’opérateur Telefonica, Orange, du groupe France Télécom et le britannique Vodafone.

Concrètement, les trois groupes sont accusés de s’être mis d’accord pour porter la charge de connexion de 12 à 15 cents, pour compenser les effets négatifs de l’entrée en vigueur d’une loi interdisant d’arrondir au niveau supérieur la période de durée des appels.

Il faut savoir que la loi espagnole sur les télécoms de mars 2007 interdit aux opérateurs d’arrondir la durée d’une appel à la minute supérieure, ce qui a constitué pour une réduction de revenu. En effet, en Espagne comme ailleurs, la majorité des appels sur mobiles durent moins d’une minute.

Les trois opérateurs ont désormais 15 jours pour répondre avant que la Commission ne rédige son rapport définitif, a-t-elle précisé.

Il s’agit donc de la seconde affaire de ce type en Europe. En France, à la fin 2005, le Conseil de la concurrence avait infligé aux trois opérateurs mobiles une amende record de 534 millions d’euros au total pour“entente”.

Une condamnation sévère qui s’appuyait sur un rapport démontrant “un accord occulte sur une longue période qui vise à geler les parts de marché vis-à-vis des nouveaux clients afin d’aboutir à une très forte inertie des parts de marché”.

Selon le rapport, ce petit manège aurait débuté en 1997 (!), lorsque le marché a commencé à décoller. Ces réunions ont été stoppées en 2003, les opérateurs sentant le vent tourner après les perquisitions de la DGCCRF.

Ces pratiques, jugées “particulièrement graves” ont entraîné ” un dommage à l’économie très important” , le Conseil ajoutant que cette situation a facilité un relèvement des prix et “l’adoption de mesures défavorables au consommateur”.

Et ce n’est pas tout. En Allemagne, T-Mobile (filiale de Deutsche Telekom) et le britannique Vodafone sont, d’après une information de La Tribune, sous le coup d’une enquête lancé par l’office allemand anticartel. L’investigation portera sur les tarifs pratiqués dans les offres illimitées proposées par les deux opérateurs accusés ainsi que les prix réduits appliqués sur les offres on net autrement dit sur leurs propres réseaux.


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