L’Etat expose son plan de lutte conte la cybercriminalité

Régulations

Le gouvernement entre dans une nouvelle phase dans la lutte contre les cybercriminels. Soutiens humains et durcissement de l’arsenal légal renforceraient le dispositif

L’Etat a décidé d’ajouter un volet au chapitre de la lutte contre les cybercriminels. Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur a selon l’AFP, présenté un nouveau plan d’attaque à cet effet.

La plate-forme de « signalement et de veille » installé à la direction centrale de la police judiciaire de Nanterre est un pilier majeur de ce dispositif. Composée de 8 policiers et gendarmes, la cellule travaille sur la base de signalements d’internautes leur renvoyant des informations sur des sites pédopornographiques ou xénophobes.

Le service a traité, en 2007, plus de 14.000 plaintes dont une partie a été orientée vers les services d’enquêtes français et une autre vers les services internationaux d’Interpol.

La cellule devrait être renforcée. La ministre a évoqué un « doublement du nombre de cyber-enquêteurs« . De plus, les futurs enquêteurs devraient bénéficier d’une formation plus poussée. « Nous formerons deux fois plus d’enquêteurs spécialisés en criminalité informatique (ESCI) au sein de la Direction centrale de la police judiciaire et d’enquêteurs en technologie numérique de la gendarmerie (N’TECH) », a affirmé la ministre.

« Un réseau d’experts » sera mis en place au sein de la police et de la gendarmerie « dès juin 2008 », « pour définir des axes de recherche au profit des services opérationnels ».

Un site Internet de conseils et de prévention contre les contenus illicites d’Internet pour sensibiliser les internautes aux dangers de la cybercriminalité sera mise en place cette année.

Enfin, la possibilité de capter des données incriminantes à distance avec l’accord d’un juge fera également partie du plan. Cette disposition figurera dans la future Loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), dont certains volets seront examinés par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

La lutte devrait également s’organiser d’un point de vue juridique. De nouvelles qualifications de délit devraient voir le jour. Le délit d’usurpation d’identité, largement pratiqué par les cyber-pirates, passible d’un an d’emprisonnement, serait complété d’une amende de 15.000 euros. Les malfaiteurs condamnés pourraient accomplir des peines de travaux d’intérêts généraux.

La ministre a appelé de ses vœux « une coopération des acteurs du net« . Même si une collaboration de ce type est souhaitable, il n’est pas sûr que les entreprises star de la Toile se bousculent pour apporter spontanément leur aide.

« Il ne s’agit pas de surveiller à la ‘Big Brother' », mais « de protéger les utilisateurs d’Internet », souligne la ministre.

Michèle Alliot-Marie a par ailleurs indiqué que la prochaine présidence française de l’Europe serait un moment capital pour faire avancer le dossier et coordonner les forces à l’échelle européenne. Unique moyen de lutter efficacement contre le cyber-crime.

Une plate-forme européenne d’échanges d’informations sur la cybercriminalité pourrait être mise en oeuvre dans le cadre d’Europol, la police européenne.

L’annonce du plan, aussi enthousiaste soit-il, n’empêche pas d’évoquer le peu de moyens humains mis à disposition de la lutte. Il est certain que seize gendarmes et policiers ne suffiront pas à mettre un terme à la menace.

Hormis les moyens humains et juridiques, les moyens consacrés à l’équipement technique des fonctionnaires n’ont pas été evoqués. Pourtant, face à des cybercriminels de mieux en mieux équipés, disposer d’un matériel de pointe est une nécessité.


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