L'Europe affiche une nouvelle fois son opposition à la taxe télécom

Régulations

Viviane Reding s’oppose frontalement aux pistes de financement du service public imaginées par la France

La France prend ce mardi la présidence de l’Union européenne. Une occasion rêvée pour partager ses vues sur de nombreux sujets. Mais en matière de nouvelles technologies, le divorce entre la Commission et le gouvernement semble bel et bien consommé.

Les projets français en matière de lutte contre le piratage et de financement du service public pour compenser l’arrêt de la publicité sont très mal accueillis par Bruxelles et Strasbourg, pour employer un langage diplomatique…

Concernant la loi Hadopi, on sait que les eurodéputés se sont majoritairement prononcés contre un régime qui prévoit de couper l’abonnement Internet d’un téléchargeur pirate récidiviste. Un principe contraire aux droits de l’Homme selon le Parlement européen.

Du côté de l’éventuelle taxe de 0,9% sur les opérateurs télécoms afin de financer le service public, les commentaires sont tout aussi tranchés. Dans un entretien aux Echos, Viviane Reding, la redoutée commissaire européenne en charge des Télécommunications tonne :“C’est un très mauvais signal. Il faut encourager l’investissement dans les réseaux et abaisser les prix afin de développer l’utilisation des nouveaux moyens de communication, qui sont l’un des principaux moteurs de la croissance. Mais la dernière chose à faire est de taxer les opérateurs. C’est là-dessus que j’ai exprimé de très forts doutes quant aux instruments proposés par le rapport Copé. Le problème n’est pas le niveau de la taxe, c’est une question de principe”.

Il faut dire que la Commission européenne travaille depuis des années à faire baisser la facture télécoms des foyers alors que cette taxe pourrait être répércutée directement sur la facture des consommateurs, préviennent les opérateurs.

Une position balayée par Jean-François Copé.“La législation européenne n’est pas une législation qui dans ce domaine peut interdire”, a-t-il dit sur LCI.“Elle peut à juste titre exprimer des réticences si c’était une taxe gigantesque et à ce moment-là s’y opposer. Mais c’est au contraire une toute petite taxe qui porte sur le chiffre d’affaires à un taux qui est faible”, a-t-il expliqué. Pour Vivian Reding, 0,9% c’est déjà trop.

Régulation, fibre… les autres dossiers de Viviane Reding Dans cet entretien aux Echos, la Commissaire revient sur d’autres sujets brûlants : La volonté de faire baisser les prix de gros dans le mobile :“Nous voulons réduire la facture pour l’abonné, mais nous souhaitons aussi que les opérateurs soient mis sur un pied d’égalité, autrement dit qu’ils disposent de revenus comparables à service identique. A charge pour les régulateurs nationaux d’adapter ensuite cette volonté aux spécificités de leur marché domestique”.La séparation réseaux/services pour les opérateurs historiques :“La séparation fonctionnelle est un instrument lourd, qu’il faut se garder d’utiliser à tort et à travers. Avec elle, j’ai voulu donner un outil aux régulateurs nationaux qu’ils puissent employer en dernier ressort, si toutes les autres mesures visant à ouvrir leur marché ont échoué. On semble se diriger vers cette voie”.La régulation de la fibre optique :“Je le dis tout net : sur le très haut débit, le déploiement de la fibre optique, il n’y aura ni vacance réglementaire ni nouveau monopole. Les deux tiers des investissements sont actuellement réalisés par les nouveaux entrants et les municipalités. En Italie, le seul à avoir pris ce risque est le nouvel opérateur Fastweb, qui ouvre à présent son réseau à l’opérateur historique, Telecom Italia. C’est le monde à l’envers ! Le développement actuel du marché n’étant pas à même de garantir, demain, le haut débit pour tous, nous allons créer des incitations à investir.Il faut pour cela que plusieurs conditions soient réunies : d’abord que l’accès au réseau des opérateurs dominants soit garanti aux concurrents ; ensuite que les prix de cet accès permettent aux opérateurs qui investissent dans la fibre optique d’avoir de la visibilité et de la sécurité juridique : j’ai proposé une prime qui corresponde à 15 % de l’investissement consenti par le propriétaire du réseau sur cinq ans. L’Europe doit se montrer volontariste. Une société non connectée, c’est une société sans croissance”.

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