L’Europe confirme ses sanctions contre Microsoft

Régulations

Le tribunal de première instance de l’Union européenne estime que les “remèdes” infligés ne porteront pas préjudice à la firme. L’éditeur prend acte et annonce qu’il retirera son Media Player de Windows en Europe dès janvier

C’est non. Le tribunal de première instance de l’Union européenne a confirmé ce mercredi les sanctions antitrust infligées à Microsoft par la Commission européenne. Elles ne seront donc pas levées en attendant un jugement sur le fond prévu pas avant plusieurs années.

“Les preuves avancées par Microsoft ne sont pas suffisantes pour démontrer que la mise en oeuvre des remèdes imposés par la Commission pourrait entraîner des dommages graves et irréparables”, explique le tribunal dans ce texte. Il s’agit d’une très mauvaise nouvelle pour Microsoft qui a tout fait pour convaincre les juges afin de geler les “remèdes” infligés par la Commission le temps de juger sur le fond le dossier. Ce gel des sanction, crucial pour Microsoft, était donc au centre des décisions du tribunal. La Commission européenne avait estimé en mars que le groupe américain avait utilisé sa position dominante sur les systèmes d’exploitation avec Windows pour évincer ses concurrents du marché et avait imposé une amende de 497 millions d’euros. Une amende d’ores et déjà payée. Surtout, Bruxelles l’avait obligé à commercialiser Windows en Europe sans le logiciel de lecture de fichiers audio et video ‘Media Player’ afin de favoriser l’émergence de produits concurrents comme Quick Time d’Apple et RealPlayer de Real Networks. Microsoft avait été également contraint à divulguer des informations jugées nécessaires au dialogue de son système d’exploitation vedette avec les serveurs de groupe de travail concurrents. Des mesures jugées inacceptables par la firme qui estimaient qu’elles entraveraient durablement son pouvoir d’innovation. Microsoft avait alors déposé deux recours. Le premier vise l’annulation pure et simple de la décision. La justice européenne ne devrait pas le trancher avant plusieurs années. Le deuxième, dont l’issue est intervenue aujourd’hui en défaveur de Microsoft demandait la suspension des mesures “correctives” jusqu’au jugement sur le fond. Toutes ces sanctions sont donc maintenues, alors qu’elles auraient pu être théoriquement suspendues dans l’attente d’un jugement définitif. Microsoft doit donc se préparer à de coûteuses modifications technologiques dans ses produits. Tout délai supplémentaire aurait permis à Microsoft d’évincer RealNetworks et d’autres du marché, de la même façon qu’il l’a fait avec Nestcape dans les années 90, s’agissant des logiciels de navigation sur internet, indiquent la Commission et ses alliés dans cette affaire. Dans un communiqué, le premier éditeur mondial de logiciels affirme que les remèdes imposés par la Commision n’apporteront que “très peu de bénéfices à la concurrence et aux consommateurs en Europe. Pire, elle pénalisera les utilisateurs de Windows et toutes les entreprises qui utilisent le système d’exploitation en Europe”. Microsoft souligne que l’obligation de retirer Media Player de l’OS aura pour conséquence de proposer aux clients européens une version “dégradée” de Windows. Pour autant, la firme indique qu’elle fournira bien dès janvier prochain une version “allégée” de Windows pour les principaux constructeurs informatiques et pour les autres clients en février. Concernant la mesure visant à mieux faire communiquer Windows avec les serveurs concurrents, Brad Smithn, directeur des affaires juridiques du numéro un mondial des logiciels, a indiqué que le groupe allait actualiser son site internet “plus tard dans la journée” pour expliquer à ses concurrents la marche à suivre pour obtenir les informations nécessaires. Microsoft peut encore, dans un délai de deux mois, faire appel de la décision de mercredi devant le président de la Cour européenne de justice lui-même, mais uniquement sur des questions de droit.


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