L’Europe demande à Microsoft de réviser sa copie

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Le tribunal de première instance de Luxembourg réclame à Microsoft un complément d’informations sur ses droits de propriété intellectuelle

Microsoft a jusqu’au 20 août prochain pour remettre au TPI (

Tribunal de Première Instance) de l’Union européenne, à Luxembourg, un complément d’informations sur ses droits intellectuels. Selon ‘Les Echos‘, Microsoft affirme en effet, dans son recours, que les mesures qui lui ont été infligées par l’Europe violeraient ses droits de propriété intellectuelle. Le tribunal, sceptique, aurait demandé à l’éditeur de muscler son argumentation.


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