L’Europe enquête sur la nouvelle politique de Google

Régulations

Après avoir présenté ses propositions en faveur de la révision du cadre juridique européen de la protection des données, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, a fait savoir vendredi qu’elle veillerait à ce que la législation de l’Union en matière de protection des données soit pleinement respectée par Google.

Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, a demandé vendredi aux régulateurs en charge de la protection des données « de veiller à ce que la législation de l’UE soit pleinement respectée par la nouvelle politique de Google en matière de confidentialité. »

Les sceptiques en Europe et aux États-Unis

La veille, Jacob Kohnstamm, président de l’initiative européenne Article 29 Working Party (Art. 29 WP), regroupement de régulateurs nationaux en charge de la protection des données, avait demandé à Larry Page, cofondateur et président-directeur général de Google, de suspendre la modification des règles de confidentialité et conditions d’utilisation du moteur de recherche.

Aux États-Unis, huit membres de la Chambre des représentants (chambre basse du Congrès américain) ont envoyé le 26 janvier à la direction de Google une demande formelle d’informations concernant la nouvelle politique de la société.

Ces initiatives font suite à l’annonce par Google d’une intégration progressive d’une soixantaine de règles de confidentialité distinctes dans une même charte applicable à partir du 1er mars. La société américaine souhaite ainsi mieux appréhender les comportements de ses utilisateurs et, par extension, en tirer profit.

La CNIL mène l’enquête

Afin d’écarter « tout malentendu au sujet des engagements de Google en faveur du droit à l’information des utilisateurs et des citoyens de l’UE », une investigation européenne a été lancée. L’autorité française en charge de la protection des données (la Commission nationale informatique et libertés – CNIL) mène l’enquête pour le compte de 26 autres régulateurs. Aucune échéance formelle n’a été communiquée à ce sujet.

Dans une réponse adressée aux régulateurs européens, Peter Fleischer, responsable juridique chez Google, a indiqué : « Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, bien que notre politique de confidentialité change le premier mars, notre approche n’est pas modifiée (…) Les utilisateurs de Google ont toujours le choix et le contrôle (…) Leurs informations restent privées (…) Nous ne collecterons pas de données nouvelles ou supplémentaires. »

Parallèlement, une porte-parole de Google interrogée par le New York Times a affirmé que le report des nouvelles règles de confidentialité du moteur serait source de « grande confusion ». L’Union européenne qui s’apprête à réviser le cadre juridique de la protection des données, va-t-elle obtenir gain de cause ?


Auteur : Ariane Beky
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