L’Europe légalise les factures par e-mail

Régulations

Passée inaperçue, la directive européenne du 1er janvier 2004 impose aux entreprises d’accepter la facturation par e-mail

Entre la pratique courante et universelle des factures papier et le développement laborieux des solutions de dématérialisation comptable, l’Europe a produit au 1er janvier 2004 une directive qui légalise les factures par e-mail.

La nouvelle directive européenne rassure ceux qui usent de cette pratique: la transmission des factures par email tend à se généraliser. Pourtant de nombreuses entreprises exigent encore de recevoir leurs factures sur support papier et par courrier. Car la dématérialisation soulève encore des objections. Pour de nombreuses PME, qui ne disposent généralement pas de visibilité à plus de 2 à 3 ans, le papier reste la pratique unique: c’est un élément de preuve essentiel, d’autant que l’e-mail n’est pas encore dans leurs pratiques commerciales courantes. Sans compter qu’il reste des irréductibles réfractaires à Internet. Pour les entreprises de dimension internationale, la directive européenne soulève une autre question: celle des pratiques disparates entre les Etats membres. En effet le droit commercial européen n’est pas encore harmonisé s’agissant de la facturation. Le risque sécuritaire -argument favori des opposants à Internet qui craignent les virus, les ‘hackers’ et le ‘spam’- est limité. Il ne devrait pas empêcher l’application de cette directive.


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