L’Europe renforce les mesures anti-terroristes sur les télécoms

Quelques détails restent encore à régler, mais le Parlement européen devrait voter à la mi-décembre le projet de loi du Comité de la justice et des affaires intérieures. Ce dernier a approuvé le projet par 33 voix pour, 8 voix contre et 5 abstentions.

Ce projet, qui a rebondi après les attentats terroristes de Madrid (Espagne) et plus récemment de Londres (Grande-Bretagne), prévoit de passer la durée de conservation des informations liées aux télécommunications de 6 à 12 mois. Mais aussi va imposer aux Etats membres de financer la mesure. Les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet auront l’obligation de conserver les détails des appels et connexions, comme l’identité et les numéros téléphoniques des appelants et des appelés, les dates et lieux d’appel, aussi bien sur les lignes fixes que mobiles, les messages texte, ainsi que les protocoles Internet. En revanche, le projet ne prévoit pas de conserver les conversations ou les messages vocaux. Les discussions en cours portent sur une demande des britanniques, qui souhaitent étendre la conservation des informations sur les appels et communications qui n’ont pas abouti. Ces ‘détails’ ont d’ailleurs aidé la police espagnole dans ses investigations en mars 2004. Profitant de leur position à la présidence de l’Europe, les britanniques tentent d’étendre et d’accélérer les mesures anti-terroristes sur l’enregistrement des télécommunications, les données biométriques et les visas. La tendance est au durcissement des mesures. Les ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats membres vont se rencontrer à Bruxelles la semaine prochaine, afin de trouver un accord et d’adopter une ligne commune. Mais il apparaît d’ores et déjà que la ‘package’ de mesures qui sera proposé au Parlement européen sera bien moins flexible et autrement plus contraignant que ce que les commissions et les rapporteurs des projets ont pu prévoir à l’origine.