L’Europe sur le point d’infliger une amende à Microsoft

Régulations

Les conclusions de l’enquête pour position dominante de la firme sont prêtes

L’enquête anti-trust de la Commission européenne contre Microsoft arrive à son terme après cinq longues années de procédure. Le très redouté Mario Monti, commissaire à la concurrence, a soumis à ses collègues un projet de conclusions actuellement

“en consultation”. Au regard des procédures bruxelloises, une telle initiative laisse penser que les commissaires vont condamner Microsoft pour abus de position dominante dans les domaines des serveurs et des logiciels de lecture multimédia Windows Media Player. En effet, intégrée automatiquement à Windows, cette apllication aurait freiné le développement de concurrents comme Real Player qui depuis des années crie au scandale. 3 milliards de dollars maximum Les négociations de la dernière chance n’ont donc pas abouti. Microsoft avait passé en novembre dernier “un grand oral” et espérait une solution négociée. Proposition rejetée par l’Europe qui a souligné qu’un compromis signifierait que l’Union “capitulerait”. Dans le cas d’abus de position dominante, le règlement européen prévoit une amende d’un montant maximal théorique correspondant à 10% du chiffre d’affaires. Soit dans le cas de Microsoft, 3,2 milliards de dollars! Mais dans les faits, les amendes tournent plutôt entre 0,1% et un peu plus de 1% du chiffre d’affaires, selon un expert. Interrogé à Bruxelles, un porte-parole de Microsoft a simplement indiqué que le groupe travaillait “encore activement avec la Commission pour trouver un dénouement favorable à cette affaire”. Mais de prévenir que l’éditeur fera appel de toutes les décisions qui risquent de “brider ses innovations”.


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