L’Europe valide la fibre des Hauts-de-Seine

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La Defense

Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de Colt, Orange et Free qui remettaient en cause, en 2009, le caractère de service public du projet Très Haut Débit des Hauts-de-Seine.

L’affaire du projet THD 92 vient de trouver son épilogue. Dans son verdict daté du lundi 16 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la légalité du projet en validant la précédente décision de la Commission européenne approuvant le financement public du projet.

Une affaire qui remonte à 2008. Dès 2006, le (riche) département des Hauts-de-Seine, qui héberge le quartier d’affaires de Paris La Défense, se veut précurseur dans le déploiement des réseaux très haut débit fixe. Son Conseil Général (CG92) initie le projet THD92 qui vise à couvrir l’ensemble des Hauts-de-Seine en fibre optique, entreprises (avec une architecture de collecte en FTTB) comme particuliers (en FTTH). Soit quelque 2 600 kilomètres de fibre optique à déployer sur 36 communes pour raccorder 750 000 foyers et 80 000 entreprises. Sans oublier les infrastructures publiques telles que les collèges et lycées.

422 millions d’euros

Un marché qui attire inévitablement l’attention des opérateurs dont Colt, Orange (France Télécom à l’époque) et Iliad (avec Free Infrastructure et Free) qui se positionnent sur le projet. Mais, afin de garantir l’accès au très haut débit à l’ensemble des Alto-séquanais et éviter la concentration des accès fibres dans les seules zones denses (donc les plus rentables), le Conseil général attribue le déploiement à la société Sequalum sans le cadre d’une délégation de service public (DSP) pour une durée d’exploitation de 25 ans.

Budgété à 422 millions d’euros, le projet est alors financé à hauteur de 59 millions par le Conseil général. Sequalum est un consortium constitué de Numericable (80%), Eiffage (15%) et LD Collectivités/SFR (5%). Un financement interprété par les opérateurs concurrents comme une aide à peine déguisée de l’État à Numericable.

4 ans plus tard…

Mais pas pour la Commission européenne qui valide le projet en septembre 2009 estimant que THD92 constituait bien un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG). Une validation que contestent alors Colt, Orange et Iliad qui introduisent un recours auprès des autorités judiciaires de l’Union européenne demandant l’annulation de la décision.

En vain. Le Tribunal européen vient de rejeter les trois recours… 4 ans après la demande. L’institution considère notamment que « l’accès aux services de très haut débit, pour l’ensemble des services publics et de la population du département, répond ainsi à un besoin général et présente un intérêt général spécifique par rapport à celui que peuvent revêtir d’autres activités de la vie économique ».

573 000 prises optiques

« Cette décision confirme à nouveau la légalité et l’intérêt général du programme de déploiement du très haut débit initié par le Conseil général sur son territoire, a commenté Patrick Devedjian, président du CG92. Fin 2015, 100% des Hauts-de-Seine seront équipés. »

L’infrastructure THD92 sera alors constituée de quelque 827 900 prises raccordables et 573 000 prises raccordées en fibre optique que pourront commercialiser les opérateurs auprès des résidents et entreprises. Fin juin, le CG92 se félicitait que THDSeine avait dépassé le 200 000e raccordement optique résidentiel (à Plessis-Robinson). Autrement dit, la 200 000e résidence à pouvoir bénéficier du très haut débit quand le service sera commercialisé.


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