L’Europe veut réformer la musique en ligne

Régulations

Un rapport de la Commission européenne estime que seule la musique à la capacité d’accélérer l’adoption des services de contenus en ligne. Mais pour apporter le coup de pouce attendu, il faudra réformer

Constat simple de la commission européenne : le chiffre d’affaires issu de la musique en ligne en Europe est huit fois inférieur à celui des États-Unis. La dispersion des Etats qui composent l’Europe serait à l’origine de ce phénomène.

Rappelons qu’un site Web de téléchargement de musique doit adapter sa stratégie européenne à chacun des pays sur lequel il souhaite diffuser ses contenus. En particulier, il se trouve dans l’obligation d’acquérir deux licences par pays membre (lire notre article). En contrepartie, pour être présent sur les 25 pays qui composent l’union européenne, l’investissement est de 475.000 euros. Sans oublier qu’ensuite il sera nécessaire de gérer les droits d’auteur via les sociétés de gestion présentes dans chacun des pays. En plus d’être cher, la diffusion de musique en ligne en Europe est complexe ! Ce coût exorbitant vient grever les budgets des sites Web qui vendent de la musique en ligne. C’est pourquoi un rapport de la Commission européenne propose de réformer ce système. Le rapport propose deux axes de réflexion : le premier, de limiter le nombre de licences pour toute l’Europe à deux, et d’abaisser leur coût à 19.000 euros. Le second, de centraliser la gestion des droits d’auteur sur une seule société de gestion de droits choisie par le distributeur en Europe. Si tout le monde s’entend à reconnaître la complexité du système européen, issue de sa dispersion politique historique, il n’est pas certain que les solutions proposées par la Commission européenne obtiennent l’agrément de tous. En particulier, on se demande comment les droits d’auteur pourront être sérieusement rémunérés. Un tel projet devrait s’accompagner d’une autre réforme, celle de la gestion des droits d’auteur, justement. Car en autorisant les distributeurs à ne s’adresser qu’à une seule société de gestion de droits, le risque est grand de voir privilégier celles dont les règles de fonctionnement favoriseront plutôt l’industrie en réduisant leurs charges que les auteurs en s’assurant au maximum de leur rémunération.


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