L’Hadopi 2 retourne au Parlement

Régulations

Apres avoir été rejetée en juin Hadopi fait son retour à l’Assemblée. Mardi, il sera question de la phase répressive de la loi. De la suppression d’accès à Internet en passant par la surveillance des emails, le débat risque d’être épineux.

Hadopi version 2 sera débattue à l’Assemblée nationale demain, mardi 15 septembre. Fraîchement arrivé, le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand a dû étudier les deux gros dossiers de la rentrée : la numérisation du patrimoine de la BNF, et la loi Hadopi. En juin dernier, la première version d’Hadopi avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Toujours dans l’analyse, Frédéric Mitterrand avait lancé le 1er septembre, une nouvelle mission pour développer l’offre de téléchargement légale. C’est Patrick Zelnik , fondateur du label Naïve et producteur de Carla Bruni-Sarkozy, qui s’est attelé à cette tâche. Le 15 septembre, il sera maintenant question de passer les mesures répressives au peigne fin, et d’adopter définitivement la loi, ou non.

La loi contre le téléchargement illégal prévoit notamment de couper l’abonnement Internet de l’auteur de l’infraction pendant un mois. Celui-ci devra pourtant continuer à payer. Une suspension d’un an est également prévue pour les internautes réalisant des contrefaçons. Une amende de 1500 euros « punira » les actes de négligences caractérisées, c’est-à-dire la non-installation de logiciel de sécurisation. Mais les points les plus sensibles concernent deux autres mesures. La première prévoit que le juge devra prendre les décisions sur la foi d’un simple procès verbal, ce qui implique que le prévenu ne serait pas entendu.

La seconde a soulevé encore plus de critiques et vise un public plus large… Elle concerne la surveillance des communications électroniques. Les dispositions restent floues, implique-t-elle uniquement les e-mails ou aussi les discussions en ligne ? Toujours est-il que la Commission des Affaires culturelles a déposé un amendement contre la surveillance des courriers électroniques. Enfin, la loi Hadopi risque d’être débattue longuement demain, car elle concerne un sujet épineux divisant les partisans d’une « culture ouverte », tel que la Quadrature du Net, mouvement anti-Hadopi, et les partisans de la loi, issus notamment de l’industrie du disque, qui a connu en un an, une érosion de 18%. Ministre et députés devront donc plancher demain sur ce véritable casse tête et trouver enfin un compromis.


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