Liaison fibre optique: France Télécom sous le coup d’une enquête

Régulations

Le régulateur a observé un certain nombre de dysfonctionnements dans l’offre
de location liaison fibre optique de France Télécom

France Télécom a-t-il entravé la concurrence dans le domaine de la fibre et précisément au niveau de l’offre de location liaison fibre optique (LFO) ? L’Arcep, le régulateur des télécoms estime que oui et annonce avoir initié une enquête administrative contre l’opérateur historique.

Rappel des faits. En mai 2005, le régulateur impose à France Télécom de proposer aux opérateurs alternatifs une offre passive de raccordement des répartiteurs distants pour permettre aux opérateurs alternatifs de déployer leurs équipements haut débit. Pour autant, France Télécom a attendu avril 2006 pour proposer une offre commerciale “liaisons fibre optique” (LFO). Ce retard mis à part, l’Arcep a souhaité consulter les acteurs sur le fonctionnement de cette offre. Elle a lancé, du 5 octobre au 24 novembre 2006, une consultation publique visant à évaluer le caractère satisfaisant ou non de l’offre LFO au regard des attentes des opérateurs alternatifs. Les résultats de cette consultation n’ont pas été bons pour France Télécom. Les opérateurs alternatifs clients de l’offre jugent que plusieurs de ses caractéristiques sont insuffisantes. En résumé, France Télécom rechignerait à louer ses fibres. Concrètement, France Télécom répondrait souvent qu’aucune fibre n’est disponible. Le taux de réponse positif est passé de 20 à 40% fin novembre. Insuffisant selon la concurrence. L’absence de transmission d’informations préalables, telle que la liste des sites desservis par des câbles de fibre est également jugée insuffisante. Le rythme des études d’éligibilité réalisées par France Telecom, est jugé trop lent et de nature à retarder l’équipement des répartiteurs par les opérateurs alternatifs. Enfin, certains acteurs s’interrogent sur des disparités géographiques des taux de disponibilité LFO. En conséquence, l’Autorité estime que le bilan quantitatif de l’offre est à ce jour décevant et décide d’ouvrir une procédure d’enquête administrative visant à évaluer les ressources et moyens organisationnels, informatiques et humains mis en ?uvre par France Telecom pour planifier son propre déploiement, d’une part, et pour répondre aux demandes LFO des opérateurs alternatifs, d’autre part. Cette enquête vise en outre à clarifier les raisons d’un certain nombre de dysfonctionnements de l’offre, explique l’Arcep.


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