Licence UMTS : Bruxelles pourrait rejeter le recours de Bouygues Telecom

Régulations

Bouygues Télécom pourrait voir sa plainte purement et simplement déboutée

La tournure que prend le dossier n’est pas idéale pour Bouygues Telecom, filiale mobile du groupe de construction. La Cour de justice de l’Union Communautés européennes serait sur le point de rejeter le recours présenté par l’opérateur.

Bouygues Telecom, détenteur d’une licence UMTS depuis 2002, critiquait l’application rétrospective à SFR et à Orange de conditions favorables, conditions dont il avait également bénéficié.

Rappelons qu’en 2004, Bouygues Telecom reprochait à la Commission européenne de n’avoir pas poussé plus en avant ses investigations concernant l’attribution des licences UMTS. L’opérateur contestait l’aide consentie par l’Etat français à Orange et SFR à travers la réduction rétroactive de la redevance qu’ils s’étaient engagés à payer en échange de l’obtention d’une licence de téléphonie de troisième génération en juin 2001.

Le prix colossal des licences (4,95 milliards d’euros!) avait failli décapiter les deux opérateurs. Le gouvernement avait fini par réduire le prix initial, ne laissant à la charge des opérateurs qu’un règlement correspondant au huitième du prix de départ.

L’avocat a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une aide d’Etat et que la “méthode utilisée par les autorités françaises n’étaient pas contraires au principe de non-discrimination“.


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