Licences 4G : dernières questions avant attribution

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Quelles obligations face aux MVNO ? L’interversion des blocs de fréquences est-elle possible ? Comment gérer les risques de brouillages? Le régulateur a répondu aux dernières questions des futurs candidats aux licences 4G-800 MHz.

Le 15 décembre prochain, les opérateurs candidats à l’exploitation d’une fréquence 4G dans la bande des 800 MHz devront avoir déposé leur candidature. Malgré l’imminence de l’échéance, les questions affluent. L’Arcep vient d’apporter, pour la troisième fois, des précisions quant aux modalités d’attribution. Rappelons que, après la bande des 2,6 GHz, cette seconde séance d’attribution par enchères à un tour vise à répartir la bande des 800 MHz (791 – 862 MHz) issue du dividende numérique (l’arrêt de la télévision analogique) dites « fréquences en or » pour leurs capacités à couvrir de longues distances et à pénétrer les bâtiments.

L’Arcep précise ainsi que les modalités d’engagement pris avec la bande des 2,6 GHz ne s’appliquent pas sur les 800 MHz. Il s’agit de deux dossiers séparés. Ou presque comme nous allons le voir. Orange, Free et Bouygues Telecom, qui se sont engagés à accueillir les opérateurs virtuels (MVNO), n’auront donc pas l’obligation de renouveler cet engagement avec les nouvelles fréquences. Néanmoins, l’opérateur s’étant précédemment engagé devra « accueillir les MVNO sur l’ensemble de son réseau mobile à très haut débit ouvert au public en France métropolitaine ». Il devra donc ouvrir son réseau 800 MHz aux MVNO « avec les conditions prévues dans son autorisation d’utilisation de fréquences à 2,6 GHz ». Y compris si la demande est faite dans le cadre d’un consortium lui-même évincé de l’attribution.

Bloc B et C ou C et B ?

En résumé, l’opérateur n’est pas obligé d’accueillir de nouveaux MVNO sur la bande des basses fréquences même s’il s’y est engagé sur les hautes fréquences mais devra assurer le service pour l’ensemble des fréquences détenues. Maux de tête en perspective. SFR a finalement bien fait de s’abstenir.

Autre inconnue, la gestion des blocs (B et C) de fréquences prête également à interprétation. Il ne sera ainsi pas possible à un opérateur d’intervertir son bloc de fréquences 5 GHz (B ou C) avec un autre non distribué. « Chaque lauréat se verra attribuer le lot de fréquences correspondant à l’offre qu’il a formulée au sein de ladite combinaison », rappelle le régulateur. Les opérateurs ont donc intérêt à vérifier à deux fois la bande désirée avant de formuler leur demande. Ils auront cependant les moyens de se rattraper : « Les titulaires des fréquences correspondant aux blocs B et C ont la possibilité d’échanger leurs autorisations correspondant à ces blocs de fréquences. » Autrement dit, un interversion des blocs B et C restera possible a posteriori (à condition de posséder les deux blocs a priori). Voire un échange entre opérateur ? Personne n’a posé la question.

Brouillage en vue

Plusieurs questions portent par ailleurs sur les risques d’interférences propres à la proximité des fréquences utilisées par les services de radiodiffusion, notamment la TNT. Rappelons que les opérateurs sont tenus de fournir une solution assurant la « cohabitation » opérationnelle de l’exploitation des fréquences (en d’autres termes, que le réseau d’un fournisseur mobile ne vienne pas perturber la TNT d’une population locale). Mais sur quelles données ces derniers peuvent-ils s’appuyer pour affiner leurs émissions d’ondes selon les lieux concernés ?

Dans sa réponse, l’Arcep rappelle qu’elle a validé les 18 demandes de licences dans le cadre des phases d’expérimentation. Autrement dit, les opérateurs ont théoriquement eu tout le temps nécessaire pour mesurer concrètement les risques de brouillage et trouver les réponses adéquates. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free mobile ont d’ailleurs participé à une expérimentation menée à Laval par un consortium dirigé par TDF et dont les résultats sont publiés par l’ANFR (Agence nationale des fréquences). En conclusion, « il appartient aux sociétés ayant souhaité et effectué cette expérimentation de tirer de celle-ci toutes les conclusions utiles à la préparation de leurs candidatures éventuelles à l’attribution des fréquences à 800 MHz ».

1,8 milliard d’euros

On leur souhaite bon courage. L’onde étant par nature un support fluide qui vient perturber son environnement, (lequel, en retour, peut lui-même influencer l’onde selon son changement d’état), sa propagation reste difficilement parfaitement maîtrisable. Dans ces conditions, on voit mal comment éviter toutes les perturbations au lancement des offres 4G. Notamment face aux particuliers réticents à l’idée qu’on viennent installer un filtre sur leurs équipements. Il n’en restera pas moins que ce sera au « brouilleur », probablement l’opérateur de télécommunication dans la plupart des cas, de régler le problème.

Mais il en faudra plus pour arrêter l’élan des opérateurs en quête de ces nouvelles fréquences porteuses de leviers économiques à travers l’Internet mobile très haut débit. Rappelons que quatre lots sont proposés : deux de 10 MHz (pour 400 millions d’euros chacun) et deux de 5 MHz (300 millions chaque). L’Etat espère ainsi tirer 1,8 milliard d’euros de l’attribution des nouvelles licences 4G. Face à un premier tour qui a dépassé toutes les attentes (plus de 900 millions d’euros contre 700 attendus), la bande des quatre jouera-t-elle cette fois la surenchère ?


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