Licences 4G: jackpot de 3,6 Mrds pour l’Etat, déception pour Free

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L’ARCEP détaille le résultat des courses pour l’attribution des licences 4G. L’Etat empoche un jackpot de 3,6 milliards, soit un milliard de plus que prévu. Et Free n’obtient pas de “fréquence en or”

La haute autorité ARCEP vient de publier, le résultat des courses concernant l’attribution des licences 4G (cf. notre précédent article : “Les quatre opérateurs sautent sur les fréquences en or‘)
Les trois premières licences dites “en or”, celles sur la bande des 800 MHz, sont attribuées à Bouygues Telecom, Orange France et SFR.
Donc, la société Free Fréquences (groupe Iliad), bien que qualifiée par l’ARCEP de “candidate recevable et qualifiée“, n’a pas été retenue- ayant été le “moins disant”.
Free Mobile, l’actionnaire de Free Fréquences, bénéficiera seulement “d’un droit à l’itinérance dans la bande 800 MHz “pour la couverture d’une zone de déploiement prioritaire, constituée des zones les moins denses du territoire“, expliquel’ARCEP.

En clair, Free Mobile pourra faire la demande d’une prestation d’itinérance auprès de SFR, en tant que titulaire d’une autorisation cumulant deux blocs de la bande 800 MHz. Le 4è opérateur mobile pourra bénéficier de cette itinérance dès lors que son réseau à 2,6 GHz aura atteint une couverture de 25 % de la population.

Aux Echos, Maxime Lombardini, dg d’Iliad, a commenté: “Nous avons dit que nous serions raisonnables et nous l’avons été. (…). Les zones denses seront couvertes en 4G par Free Mobile grâce à nos fréquences en 2,6 GHz. Sinon nous pourrons bénéficier de l’itinérance sur le réseau de SFR, même si nous espérons continuer à travailler avec Orange“.

Les trois acteurs historiques du marché vont ainsi se partager les quatre blocs à 800 MHz concédés par l’Etat -ce que l’on a appelé les “fréquences en or” de la 4G – celles récupérées de la TV analogique,  qui doivent permettre des débits de 60 Mbits/s au lieu de 42 actuellement sur la 3G+.

SFR, qui a mis sur la table plus d’un milliard d’euros, obtient deux lots, à 10 MHz en duplex.
Les deux autres licences sont respectivement attribuées à Orange (pour 891 millions d’euros) et Bouygues Telecom (pour 683 millions). Ces opérateurs historiques des mobiles  répondent tous deux aux exigences du régulateur, s’étant engagés, au même titre qu’Orange, à maximiser leur couverture du territoire tout en s’ouvrant aux MVNO.

Un jackpot pour l’Etat avec bonus d’un milliard
Ces fréquences « en or » étaient mises en vente pour 1,8 milliard d’euros. Au bout du compte elles vont donc rapporter 2,639 milliards (1.065 + 891 + 683 M€), auxquels s’ajoutent les 936 millions déjà obtenus de l’attribution de la bande des 2,6 GHz. Donc au total, l’Etat aura encaissé 3,575 milliards -soit un milliard de plus que les 2,5 milliards prévus comme “prix de réserve”.

La haute autorité constate que cette “attribution des fréquences de la bande 800 MHz a permis une forte valorisation du domaine public hertzien“.

Deux engagements devront être tenus : un soutien à l’aménagement du territoire par un taux de couverture d’au moins 99,6% de la population. Et, pour la première fois dans les mobiles, les opérateurs devront non seulement couvrir à terme 95% de la population de chaque département, mais également se conformer à un calendrier de déploiement accéléré pour les zones les moins denses du territoire.

Les intérêts du consommateur seraient également assurés: “Chacun des quatre opérateurs mobiles actuels a obtenu des quantités de fréquences (20, 25 ou 30 MHz duplex) qui lui permettront de déployer la 4G et d’améliorer la capacité et la qualité de son réseau, et, d’autre part, de bénéficier d’un accès direct ou indirect (via l’itinérance) aux fréquences basses de la bande 800 MHz pour atteindre une couverture étendue du territoire.
Pour rappel, les opérateurs sont également tenus d’accueillir des opérateurs sans infrastructure, dits ‘virtuels’ ou MVNO.


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