Licences GSM: Bercy fera-t-il une fleur aux opérateurs?

Régulations

Le ton serait en train de changer au ministère de l’Economie: il aurait décidé une taxe moins importante que prévue

Les opérateurs mobile ont-ils gagné leur bras de fer contre le gouvernement à propos de l’épineux dossier du renouvellement des licences GSM? C’est bien possible.

Selon une information révélée par la Lettre de l’Expansion, outre le relèvement de la redevance annuelle fixe, Bercy envisagerait finalement de taxer le chiffre d’affaires des opérateurs de 1% par an. Le ministère de l’Economie et des Finances s’est, pour l’instant, refusé à tout commentaire. En contre-partie, le gouvernement demanderait aux opérateurs un effort sur les prix, notamment sur les SMS dont les tarifs sont source de polémique. On est donc loin des premiers projets gouvernementaux qui ont fait hurler Orange et SFR. Il s’agissait de percevoir une part variable calculée sur le chiffre d’affaires. Elle aurait été de 1% jusqu’à un milliard de revenus, de 2% pour 1 à 3 milliards et 5% au delà de 5 milliards d’euros. Si ces projets étaient adoptés, ils coûteraient entre 400 et 500 millions d’euros à Orange et entre 355 et 400 millions à SFR.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur