Licences GSM: les opérateurs ont gagné mais les SMS devront baisser

Régulations

La taxe sur le chiffre d’affaires sera minime et fixe. En contre-partie, Bercy demande une baisse du tarif des messages courts. Orange promet un geste cet été

La pression aura fini par payer. Le gouvernement vient de fixer le cadre du renouvellement des licences de téléphonie mobile GSM: les opérateurs s’en tirent plutôt bien.

Orange et SFR (Bouygues ne sera concerné qu’en 2007) paieront une redevance fixe de 25 millions d’euros par an et devront reverser 1% de leur chiffre d’affaires annuel sous forme de taxe. L’Etat a donc oublié ses projets de taxe progressive sur les revenus. Elle aurait été de 1% jusqu’à un milliard de revenus, de 2% pour 1 à 3 milliards et 5% au delà de 5 milliards d’euros. Il faut dire que ce projet avait provoqué une très violente levée de bouclier de la part d’Orange et de SFR. Bouygues de son côté estimait au contraire qu’un tel cadre aurait permis de réduire les déséquilibres concurrentiels. En contre-partie de ce geste, le gouvernement souhaite que ce renouvellement “s’accompagne d’une amélioration significative du service rendu aux 40 millions de français utilisateurs de téléphones mobiles”. Un cahier des charges renforcera les obligations de couverture du territoire, en particulier les 3.200 communes en “zone blanche” et les axes routiers principaux de chaque département. Le gouvernement entend également pousser les opérateurs à baisser le prix des SMS, tarifs qui font polémique actuellement. “Le gouvernement invite les opérateurs à poursuivre plus largement les baisses des tarifs des SMS”, souligne Bercy. Invite seulement? Dans la foulée, le premier opérateur mobile Orange a annoncé son intention de baisser le coût de ces massages cet été. La filiale de France Télécom promet surtout une baisse du prix unitaire des SMS (hors forfait). Car jusqu’à présent, les opérateurs ont baissé le prix des SMS dans le cadre de forfaits ciblés. Or, la polémique concerne les envois de SMS hors forfait qui selon les associations de consammateurs coûtent aux opérateurs 0,02 euro et sont facturés 0,15 euro.


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