Licences GSM: les opérateurs veulent fléchir Bercy

Régulations

Les projets de ponction sur le chiffre d’affaires font bondir les opérateurs. Orange et SFR partent à l’attaque

Le torchon brûle entre le gouvernement et les opérateurs mobiles. Comme nous vous l’annoncions, le renouvellement des licences GSM qui arrivent à expiration, provoquent de nombreux remous. Car le gouvernement devient gourmand.

Au départ, ces licences ont “presque” été octroyées gratuitement en 1991 avec un forfait de 15 à 20 millions d’euros par an. Le ministère de l’Economie veut aujourd’hui mieux profiter de la manne de la téléphonie mobile. Outre ce forfait annuel, Bercy veut percevoir une part variable calculée sur le chiffre d’affaires. Elle serait de 1% jusqu’à un milliard de revenus, de 2% pour 1 à 3 milliards et 5% au delà de 5 milliards d’euros. Si ces projets étaient adoptés, ils coûteraient entre 400 et 500 millions d’euros à Orange et entre 355 et 400 millions à SFR. Une telle idée ne plaît pas du tout à Orange et SFR, les premiers concernés par ce renouvellement de licences. Les représentants de ces opérateurs doivent rencontrer Francis Mer (ministre de l’Economie) cette semaine pour tenter de faire plier le gouvernement. Pour Pierre Bardon, directeur général de SFR cité par le Figaro, ce projet de taxation, s’il est adopté, serait une “catastrophe”. “Il ne faut pas réitérer l’erreur des licences UMTS dont la taxation exorbitante avait entraîné une chute des valeurs télécoms”. Et de poursuivre, “une telle mesure porterait un coup terrible à toute l’industrie et serait discriminatoire. Elle avantagerait l’un des acteurs d’une façon qui biaiserait complètement le jeu de la concurrence”. SFR indique avoir fait d’autres propositions à Bercy: “Nous sommes prêts à confirmer et à prolonger nos engagements sur la couverture des zones blanches et la baisse des tarifs des appels fixes vers les mobiles”, explique Pierre Bardon. Si Bercy refuse, la filiale de Vivendi mettra-t-elle un terme à ces engagements?


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