Licences UMTS en Autriche: le dossier remonte à l’Europe

Régulations

La plainte déposée par six opérateurs autrichiens contre le prix jugé excessif des licences UMTS suit son cours… Le tribunal civil de Vienne se déclare incompétent et transfère le dossier à la Cour européenne de Justice. Deux ans de délai, au minimum

Cette procédure, un tantinet maligne, pourrait bien faire jurisprudence, tant les mécontentements restent forts chez les opérateurs européens. La plupart ont toujours mal digéré le montant des licences, imposés par les ministères des Finances des pays membres. La France, on le sait, a su faire marche arrière. Les services de Laurent Fabius, à l’époque, ont fait preuve de réalisme en adoucissant fortement la note: les 4,9 milliards ont été divisés par huit. Seul Bouygues Telecom y trouve à redire dans les “arrangements” entre Orange et SFR, d’où le recours introduit auprès de la Commission en juin dernier (cf. article cité ci-après).

Dans certains Etats membres, les opérateurs ont décidé de se rebeller. D’où les plaintes et recours en cascade. Le transfert au niveau européen est de bonne guerre, car les opérateurs n’oublient pas que c’est en grande partie la Commission de Bruxelles qui a poussé l’UMTS, afin de tenter de ré-itérer le succès européen du GSM. Seulement voilà, les deux scénarios ne se ressemblent guère pour l’heure: les opérateurs télécoms ont été mis à genoux par la crise, due en partie à leurs grandes ambitions internationales dans les mobiles, et dans le contexte des spéculations de la bulle Internet. Or, la 3G des mobiles est loin d’être plébicitée par le public… En Autriche, les plaignants s’appellent T Mobile Austria (Deutsche Telekom), 3G Mobile (Telefonica), 3 (Hutchison Whampoa), Mobilkom Austria One et Tele.ring. Ils réclament notamment des déductions fiscales à hauteur de TVA payée sur les licences UMTS. Pourtant les montants qu’ils ont versés ne sont pas délirants, comparés à ceux payés en Allemagne: 139 millions d’euros (contre 8,5 milliards pour Deutsche Telekom en Allemagne -qui, du coup, n’a plus qu’un seul concurrent!).


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