Licenciements abusifs: Numericable-SFR condamné à 1,3 million d’euros de dédommagement

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Numericable-SFR se voit condamné par le Conseil des prud’hommes de Poitiers à indemniser des salariés licenciés illicitement. Une affaire vielle de 8 ans.

Voilà une affaire dont ce serait bien passée la direction de Numericable-SFR. Le Conseil des Prud’hommes de Poitiers a condamné l’opérateur, hier mardi 10 mars, à verser près de 1,3 million d’euros de dédommagements à d’anciens salariés pour licenciements déguisés.

L’affaire remonte à 2006. Dans le cadre d’un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), SFR s’engage auprès des syndicats à ne pas procéder à des licenciements dans les trois ans qui viennent. Mais en mai 2007, l’opérateur transfère, pour 1 euro symbolique, ses centres d’appels de Poitiers, Lyon et Toulouse, aux sous-traitants Aquitel et lnfomobile (filiale de Téléperformance). 590 employés de Chasseneuil-du-Poitou sont concernés. Or, trois mois plus tard, Aquitel met en place un plan de départ volontaire.

Collusion frauduleuse

Une manœuvre que les salariés concernés considèrent comme une « collusion frauduleuse » entre les deux sociétés qui a conduit « à la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi illicite ». Autrement dit, des licenciements déguisés en départs. 251 salariés portent plainte reprochant une perte d’avantages collectifs et réclament des dommages et intérêts individuels. Si le conseil des prud’homme n’a pas retenu la demande des salariés pour le préjudice subi, il a condamné SFR à verser 5000 euros à chacun des plaignants assortis de 150 euros pour frais de procédure. Ils en réclamaient néanmoins entre 15 et 20 000 euros chacun.

« Les agissements de SFR ont constitué pour le salarié une perte de chance d’être maintenu dans son emploi ou un autre emploi », ont estimé les juges qui ont en revanche épargné Aquitel. « Le contrat de sous-traitance a mis Aquitel dans un état de subordination économique à l’égard de SFR envers laquelle elle avait une obligation de résultat et le seul but avoué de l’opération était la recherche d’économies par SFR », a justifié le conseil.

La troisième vague rose

Pour autant, l’affaire n’est pas close pour SFR. Elle se déporte du côté de Toulouse où une troisième vague de plaintes a été déposée auprès du tribunal des Prud’hommes de la ville rose par 150 salariés, toujours pour les mêmes raisons de licenciement jugés déguisés. Il sera jugé le 7 juillet prochain.

Ce nouveau dossier fait suite à deux précédentes condamnations à Toulouse, toujours pour « collusion frauduleuse ». Celle de mars 2012 où la cour d’Appel a condamné SFR et Teleperformance à verser 2 millions d’euros de dédommagements à 189 ex-salariés. Et celle de février 2015, toujours par la même cour, à indemniser 132 ex-salariés de 10 mois de salaires environ. Du côté de Lyon, le Conseil des Prud’hommes rendra son délibéré le 4 mai prochain sur 400 dossiers similaires. En première instance, il a néanmoins considéré que l’existence de licenciements forcés n’était « nullement établie ». Au total, l’opération de transfert des centres d’appel aura touché près de 1900 employés.


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