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Licenciements déguisés : 122 ex-salariés de SFR perdent en appel à Lyon

La partie était mal engagée pour les ex-salariés de SFR qui avaient déjà été déboutés en première instance par le conseil des Prud’hommes de Lyon en 2012. La cour d’appel de Lyon vient de confirmer, ce 4 mai, le rejet de leur demande.

L’affaire remonte à 2006. A l’époque, SFR s’engageait auprès des syndicats à éviter les licenciements dans ses centres d’appels sur les trois ans à venir. Mais en mai 2007, l’opérateur transférait ses activités de gestion client de Poitiers, Lyon et Toulouse à des sous-traitants. Lesquels engageaient, quelques mois plus tard, des plans de départs volontaires.

C’est notamment le cas pour 122 ex-salariés de SFR passés chez Téléperformance et qui réclamaient 10 000 euros de dommages et intérêts et un mois de salaire par décennie d’ancienneté. Les syndicats voyaient dans la manœuvre une « une collusion frauduleuse entre les sociétés SFR Service client et Téléperformance » visant à faire passer un plan social pour des départs volontaires. La cour d’appel de Lyon a, au contraire, estimé que ce transfert ne violait pas l’accord passé entre l’opérateur et le repreneur.

Pas de cause réelle et sérieuse

« Le transfert ou la cession par une entreprise d’une partie de son activité vers un sous-traitant, n’est pas conditionné à l’existence d’une cause réelle et sérieuse d’ordre économique, indique le délibéré du jugement rapporté par Le Progrès. Il s’agit d’une décision de gestion relevant du pouvoir de tout employeur. » Et d’ajouter que les salariés ne peuvent « se plaindre de la perte d’une chance d’avoir pu conserver leur emploi au sein du groupe Téléperformance  » alors qu’ils n’ont pas profité du droit de priorité de réembauche qui leur était proposée.

La cour d’appel de Lyon n’a donc pas suivi le jugement de Poitiers qui, dans une affaire similaire, condamnait SFR (aujourd’hui Numericable-SFR) en mars dernier. Le conseil des Prud’hommes avait en effet considéré que « les agissements de SFR ont constitué pour le salarié une perte de chance d’être maintenu dans son emploi ou un autre emploi ». L’affaire se poursuit maintenant du côté de Toulouse où une troisième vague de plaintes a été déposée par 150 salariés. Pour un délibéré attendu le 7 juillet prochain.


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