L’idée de constituer un régulateur européen des télécoms s’éloigne

Régulations

La proposition de la Commission européenne de fédérer les régulateurs des
Etats membre est loin de faire l’unanimité

Harmoniser d’acord, mais pour la régulation commune, il faudra repasser. Les 27 régulateurs télécoms européens réunis vendredi 17 février ont ainsi rejeté en bloc, l’idée de la Commission européenne. Cette idée, qui traîne dans les cartons des commissaires de Bruxelles depuis pas mal d’années, vise à créer un super-régulateur européen qui supplanterait les régulateurs nationaux.

Mouvements de concentration, tarifs européens, investissements, l’Europe voudrait plus peser dans la balance d’un secteur en pleine effervescence. Par ailleurs, les différentes pratiques réglementaires de l’Europe des 27 pénalise les développements paneuropéens des opérateurs télécoms. Il y a un an, Viviane Reding, commissaire aux Télécommunications de la Commission proposait donc aux régulateurs européens de donner leurs avis à cette autorité indépendante qui ressemblerait à la FCC (Federal Communications Commission) américaine.

Aujourd’hui, les régulateurs nationaux estiment que cette autorité rendrait le marché européen encore plus complexe à aborder et à contrôler même s’ils sont pour plus d’harmonisation des règles. Et d’ajouter : “nous sommes convaincus que les marchés nationaux seront toujours mieux contrôlés et régulés par des régulateurs nationaux” a expliqué un porte-parole du European Regulators Group. Néanmoins, il précise qu’“à moyen-long terme”, la situation pourrait changer.

Un porte-parole de la Commission a pris acte des positions des régulateurs européens et, pour faire bonne figure, salue la volonté d’harmonisation des régulateurs. Viviane Reding est moins tendre en soulignant que l’échec de cette initiative pourrait la pousser à assumer certaines des compétences des régulateurs nationaux…

La commissaire commence à s’agacer des différentes interprétations des directives européennes d’un pays à l’autre. La façon dont l’Etat allemand protège Deutsche Telekom de la régulation dans le secteur de la fibre optique en est un exemple symptomatique.


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