L’Ina et la BNF vont archiver le Web français. En route vers la contrefaçon?

Le projet de loi sur les Doits d’auteur et droits voisins, dans son titre IV, prévoit une obligation de dépôt légal pour tous les  »

signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication publique en ligne« . Autrement dit, toutes les productions en ligne, même les blogs, c’est-à-dire toute la production du Web français devront être archivées. Soit environ 1 million de sites Web, selon Jean-Noël Jeanneney, le président de la BNF. Pourquoi la BNF ? Parce que le projet de loi stipule même à qui revient cette lourde mission d’archivage : à l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) pour les sites de communication audiovisuelle et à la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour le reste. Même si, de l’avis même d’Emmanuel Hoog, le P-dg de l’Ina, « Le périmètre de l’Ina n’est pas précisément déterminé dans la loi« , ce dernier a précisé qu’il devrait s’agir des sites de chaînes de télévision et de radios, des sites d’émissions, des sites institutionnels et de ceux consacrés à ce secteur. Soit environ 10.000 sites en France, certes peu nombreux en regard du reste, mais lourdement chargés en contenus. Une mission colossale La mission qui pourrait revenir à l’Ina et à la BNF, si le projet de loi est adopté lors de son passage devant l’assemblée les 20 et 21 décembre prochains, se révèle colossale. Il s’agit en effet de collecter et de stocker des tera octects (milliers de milliards) de données, automatiquement avec un robot logiciel, semi-automatiquement sur adresses Web fournie au robot, voire manuellement si les deux précédentes méthodes ne sont pas adaptées. Mais aussi de capturer les mises à jour, d’indexer et de trier les contenus et d’être capable de les retrouver. Sans oublier bien évidemment d’assurer la sécurité du stockage. Jean-Noël Jeanneney évoque à ce propos le projet ‘Cinquième Tour‘ ? en référence aux quatre tours de la bibliothèque François Mitterrand ? d’un deuxième site de stockage tenu secret. Le dépôt légal imposé par la contrainte Décidément, le projet de loi sur les Doits d’auteur et droits voisins est l’objet de bien des controverses (lire nos articlesDigital Rights Management). Pour résumer cette situation pour le moins ubuesque, en autorisant l’Ina et la BNF à contourner les protections et systèmes anti-copie, la loi les pousserait implicitement à un délit de contrefaçon, à l’échelle d’une nation ! Ou comment légaliser la contrefaçon quand c’est au profit de l’Etat ! Et pour s’assurer de l’efficacité de ce qui prend la forme d’un pillage intellectuel légal, le rapporteur de la loi, Christian Vanneste, propose même un amendement pour permettre aux deux organismes de passer outre les protections : ils pourront contacter les éditeurs des solutions RDM pour obtenir les moyens de déverrouiller les contenus. On légalise la contrefaçon et on fournit les outils pour le faire en toute légalité… Les auteurs, qu’ils soient des ?uvres et contenus numériques ou des systèmes de protection, ne vont pas manquer de réagir. Des passes d’armes en perspectives ? Que nenni, car le législateur a tout prévu. Cerise sur le gâteau, le projet de loi prévoit d’interdire aux auteurs de refuser de communiquer leurs oeuvres à des fins de dépôt légal auprès des deux organismes ! On légalise la contrefaçon, on fournit les outils pour le faire en toute légalité, et on interdit aux victimes de réagir, en quelque sorte…