L’Internet américain privé de taxes, mais peut-être pas eBay !

Régulations

L’industrie et les internautes américains soufflent… Sauf les vendeurs sur eBay que les impôts américains attendent au tournant

Le Congrès et le Sénat américains ont adopté une résolution visant à prolonger de sept années le moratoire sur la taxation de l’Internet

Opérateurs, fournisseurs d’accès et utilisateurs ont bien évidemment fait front pour s’opposer au projet américain de taxation de l’Internet, qui a semble-t-il fait l’objet de nombreux débats animés auprès de leurs représentants.

Il faut rappeler que c’est en 1998 qu’a été voté l’Internet Tax Freedom Act visant à exonérer l’accès et l’usage de l’Internet de taxes durant trois ans afin de favoriser le développement de ce média qui s’annonçait prometteur.

L’Internet Tax Freedom Act a ensuite été renouvelé en 2001 et en 2004, mais il n’a pas franchi le niveau de la Loi. L’épée de Damocles de la taxation de l’Internet continue donc de se maintenir au dessus de la tête des internautes et de l’industrie.

Les voilà cependant rassurés pour sept ans encore, même si ce délai est loin de faire l’unanimité, le Congrès ne souhaitait prolonger le moratoire que pour quatre ans, mais c’est le Sénat, favorable à sept ans, qui l’a finalement emporté.

Le débat demeure éminemment politique, mais il semble émerger une volonté de l’administration en place pour exonérer définitivement l’Internet de taxes. Le moratoire pourrait donc devenir rapidement une Loi, si les puissants lobbies de l’industrie continuent leur travail afin d’inciter le président Bush à les suivre avant la fin proche de son mandat.

Taxer les enchères sur eBay Ne pas taxer l’Internet ne signifie pas ne pas taxer ce qui s’y passe, et une surprise désagréable pourrait bien attendre prochainement les internautes américains !L’IRS (Internal Revenu Service), le service fédéral américain des impôts qui dépend du Département du Trésor, envisage en effet de taxer les opérations qui se déroulent de gré à gré sur de nombreux sites, et en particulier sur eBay.Le projet de l’IRS sur eBay porterait en particulier sur une taxation des internautes qui réalisent plus de 100 opérations de ventes aux enchères pour un montant cumulé supérieur à 5.000 dollars.Pour cela, les vendeurs américains sur les sites d’enchères seraient soumis à l’obligation de déposer leur numéro de sécurité sociale (SSN) ou leur identifiant fiscal (TIN- Taxpayer ID Number).Et les opérateurs d’enchères comme eBay pourraient même se voir imposer de remettre un listing des vendeurs qui rentrent dans les critères de l’IRS, qui pourrait ensuite jouer son rôle de percepteur.Le projet de l’IRS serait en ce moment sur les bureaux du Président américain et de son administration. Il pourrait figurer dans un prochain package législatif, comme les politiques en place savent le faire à la veille de leur départ…

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