L’Internet bientôt taxé en Californie?

Régulations

Le gouverneur de Californie, Gray Davis, envisage de taxer les sociétés en ligne

Quand un politicien retourne sa veste, ça peut faire mal! Le gouverneur de Californie, après avoir défendu l’expansion de la “dot-com economy” en rejetant les projets de taxation des entreprises de l’Internet, revient sur sa décision. Il étudie un nouveau projet de taxation. Les enjeux sont importants. Selon les services économiques de l’Etat de Californie, une telle taxe pourrait rapporter plusieurs dizaines de millions de dollars par an. De nombreux acteurs de l’Internet sont originaires de la Californie, comme la librairie Barnes & Noble, ou le marchand de jouets Toys R Us. Selon l’équipe de Gray Davis, le marché a changé, et il est temps de mettre fin aux faveurs accordées précédemment. C’est la Silicon Valley qui est particulièrement visée, et ainsi, toute la Californie risque de devenir le premier état à taxer les activités Internet. Mais pas seulement, car Gray Davis a rejoint une coalition de 35 états qui travaillent autour du projet de taxation des acticités d’e-commerce qui vendent hors de leur état d’origine.

Congrès et Court Suprême s’affrontent Jusqu’à présent, les Etats américains se sont vu interdire de collecter des taxes sur les ventes par l’Internet. La Court Suprême des Etats-Unis considère que la multiplicité des systèmes de taxation représenterait un fardeau pour les fournisseurs. Mais la coalition a trouvé un appui auprès de la puissante National Governors’s Association. Le Congrès a imposé un moratoire sur les taxes, jusqu’en novembre, le temps de laisser la Court Suprême traiter dix dossiers de plaintes contre des Etats ayant déjà adopté un système simplifié de taxation. A suivre?


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