L’ITC estime qu’Apple a violé un brevet de Qualcomm sur les batteries

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Selon l’ITC (International Trade Commission), Apple aurait enfreint un brevet de Qualcomm portant sur la gestion de l’autonomie des batteries.

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La bataille juridique entre Apple et Qualcomm enfle puisque l’ITC estime qu’Apple a enfreint un brevet de Qualcomm portant sur les technologies de gestion de l’autonomie des batteries.

Un avis de poids

Il est à noter que les indications de l’ITC ne constituent aucunement une décision juridique, mais plutôt un avis consultatif pour les juges. Toutefois, ces derniers suivent souvent les recommandations de l’agence fédérale américaine.

Fort de cet avis, Qualcomm réclame l’interdiction de l’importation de certains iPhone violant ce brevet sur le sol américain.

Les deux sociétés américaines s’opposent dans plus d’une douzaine d’affrontements juridiques portant sur des brevets.

De son côté, Apple estime qu’il ne s’agit là que d’une manoeuvre pour interdire l’importation d’iPhone intégrant des modems 4G LTE signés Intel plutôt que ceux de Qualcomm. La firme de Cupertino soutient que Qualcomm tente ainsi de maintenir coûte que coûte une position de monopole dans le domaine des modems 4G LTE.

En effet, le groupe dirigé par Tim Cook taxe Qualcomm de ne cibler que les iPhone équipés des modems d’Intel.

Abus de position dominante selon Apple

« Qualcomm revendique sélectivement ses brevets pour cibler uniquement les produits Apple contenant des chipsets Intel – même si ses allégations de violation de brevet s’appliqueraient également aux produits Apple contenant des chipsets Qualcomm – dans une tentative d’utiliser l’ITC comme un autre mécanisme pour perpétuer sa position de monopole mal acquise « , a déclaré Apple.

De son côté, en brandissant la menace d’une interdiction de l’importation de certains iPhone, Qualcomm disposerait d’un nouveau levier de négociation de taille dans les querelles qui opposent les deux groupes.

Apple met en avant la menace pour la sécurité nationale américaine si d’aventure les iPhones pourvus de modems Intel étaient bannis du sol américain. De telles sanctions empêcheraient en effet Intel, selon Apple, de poursuivre ses développements de modems 5G de prochaine génération, laissant le champ libre aux entreprises chinoises.

La bataille juridique de longue date entre Apple et Qualcomm sur les frais de licence de brevet prend ainsi une tournure inattendue en raison de la 5G et des considérations de sécurité nationale attenantes.

Apple estime par ailleurs que Qualcomm sur-facture les royalties émanant de ses brevets, profitant notamment de son quasi-monopole dans le domaine des modems 4G LTE.

Fin janvier dernier, Qualcomm s’était vu infligé une amende de près d’un milliard d’euros pour avoir versé à Apple des sommes conséquentes afin de s’assurer que le groupe américain ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents pour certains composants.

En octobre 2017, ce sont les autorités taïwanaises qui avaient infligé une amende de plus de 770 millions de dollars à Qualcomm, en vertu d’une atteinte à la concurrence et d’une manipulation de prix.

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