Litige avec l’UE: Microsoft fait appel

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Les sanctions de la Commission pour abus de position dominante seraient de nature à “limiter ses capacités d’innovation” selon l’éditeur…

Nouvel épisode dans le dossier Europe contre Microsoft. La firme de Bill Gates, condamnée à près de 500 millions d’euros pour violation de la législation européenne sur la concurrence, a annoncé -sans surprise- qu’elle fait appel.

Officiellement, le groupe de Redmond souligne que la décision de l’UE est de nature à “limiter ses capacités d’innovation”. Avec un trésor de guerre estimé à 50 milliards de dollars, on se demande bien comment. Dans le même temps, Microsoft va présenter un appel séparé pour suspendre le paiement de l’amende (une broutille pour l’entreprise la plus riche du monde) mais surtout faire annuler les exigences en matière d’ouverture ou modifications des logiciels. La Commission a notamment imposé à la firme de fournir une version de Windows sans le module Windows Media Player, le lecteur multimédia maison. Son intégration dans le système d’exploitation a entravé la concurrence, estiment les plaignants et la Commission. Microsoft a tout à gagner dans cette procédure. L’appel qui doit être déposé devant la Cour de Justice à Luxembourg risque d’être traité sur de nombreuses années. Ce n’est pas demain que les sanctions de la Commission seront appliquées, au grand dam de la concurrence. Rappel des épisodes précédents

Après cinq ans d’enquête, de confrontations et de tentatives de solution négociée, l’Europe a frappé assez fort contre la firme, afin de “créer un précédent”, comme le soulignait Mario Monti, commissaire à la concurrence et chef d’orchestre du dossier.

L’amende est la plus forte jamais infligée par l’UE à une entreprise: 497 millions d’euros. Mais pour la firme, le montant de cette condamnation n’est pas le point crucial. Le plus gênant concerne les incidences sur ses produits. En effet, Microsoft devra proposer aux constructeurs de PC une version de son système d’exploitation Windows n’intégrant pas son lecteur de fichiers audio et vidéo Media Player. En outre, la firme devra fournir des informations aux constructeurs de serveurs concurrents en sorte que leurs produits soient plus compatibles avec les machines de bureau fonctionnant sous Windows. Là encore, mauvais coup car pour fournir ces informations, Microsoft devrait dévoiler une partie du code source de ses produits.


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