Litige Europe (suite): des pénalités pour Microsoft ?

Régulations

La Commission européenne pourrait infliger des amendes supplémentaires à Microsoft. Les jours s’accumulent depuis le rejet du recours en appel…

Condamné par la Justice européenne pour abus de position dominante avec son système d’exploitation Windows, Microsoft s’était vu infliger une amende de 497 millions d’euros, réglée depuis. Mais l’éditeur avait présenté un recours en appel.

En décembre, la justice européenne a rejeté ce recours présenté par Microsoft. L’éditeur se voit donc contraint de mettre sur le marché européen une version de Windows sans le module lecteur audio/vidéo Windows Media Player. Mais surtout, Microsoft se retrouve dans l’obligation d’ouvrir et de communiquer à ses concurrents certains de ses protocoles serveurs. “Nous attendons évidemment que les remèdes soient appliqués dans un délai mesuré en semaines – depuis décembre dernier – plutôt qu’en mois“, a indiqué un porte-parole de la Commission. En cas de non respect des sanctions, la Commission européenne pourrait appliquer sa réglementation, qui prévoit “d’imposer des pénalités allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires quotidien moyen de Microsoft“. Avec un chiffre d’affaires de 36,8 milliards de dollars sur l’exercice clos en juin, l’amende pourrait s’élever à 5 millions de dollars par jour ! Bill Gates, président du conseil d’administration et co-fondateur de Microsoft, s’est annoncé pour la semaine prochaine à Bruxelles, où il doit rencontrer des membres de la Commission. “Microsoft est déterminé à se conformer à la décision de la Commission et à travailler dans ce but avec la Commission“, a indiqué un porte-parole de Microsoft. Mais à 5 millions de dollars par jour, même pour un groupe disposant d’un énorme trésor de guerre, la marge de négociation paraît plutôt réduite !


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