Litige Europe : un juge US s’oppose à Microsoft

Régulations

Le juge Mark Wolf a mis fin aux tentatives de Microsoft de se faire communiquer des documents confidentiels remis par Novell à la Commission européenne

Dans le bras de fer qui l’oppose à la Commission européenne, Microsoft a tenté, par le biais d’une assignation auprès d’un tribunal américain, de se faire communiquer des documents confidentiels fournis par Novell à la Commission.

Cette dernière s’oppose à cette communication, qui n’entre pas dans les pratiques légales en Europe sur la confidentialité des documents. Un point de vue repris par le juge Mark Wolf, qui a estimé que Microsoft tente de contourner le droit européen. “Valider l’assignation de Microsoft faite à Novell reviendrait à circonvenir et à saper le droit de l’Union européenne relatif à la manière dont un justiciable peut obtenir des documents d’une tierce partie“, a-t-il déclaré. Ce n’est pas la première fois que Microsoft se heurte à l’opposition de la justice américaine. En mars, un tribunal californien a débouté l’éditeur qui tentait de se faire communiquer des documents transmis par Oracle et Sun. Et une procédure identique est en cours qui concerne IBM.


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