Location fibre optique : Orange échappe à la régulation

Régulations

Le régulateur avait lancé une enquête après avoir observé des
dysfonctionnements dans l’offre de l’opérateur à ses concurrents

En décembre dernier, l’Arcep, le régulateur des télécoms, se demandait si France Télécom avait entravé la concurrence dans le domaine de la fibre et précisément au niveau de l’offre de location liaison fibre optique (LFO) ? L’Autorité avait alors initié une enquête administrative contre l’opérateur historique.

Rappelons qu’en mai 2005, le régulateur impose à France Télécom de proposer aux opérateurs alternatifs une offre passive de raccordement des répartiteurs distants pour permettre aux opérateurs alternatifs de déployer leurs équipements haut débit. Pour autant, France Télécom a attendu avril 2006 pour proposer une offre commerciale “liaisons fibre optique” (LFO). L’Arcep a souhaité évaluer le caractère satisfaisant ou non de l’offre LFO au regard des attentes des opérateurs alternatifs. Les résultats de cette consultation n’ont pas été bons pour France Télécom. Les opérateurs alternatifs clients de l’offre jugent que plusieurs de ses caractéristiques sont insuffisantes. D’où l’ouverture d’une enquête administrative.

L’enquête s’est déroulée de janvier à avril 2007 et a comporté une phase d’audit des processus internes des France Telecom et une phase de contre-étude des résultats fournis par France Telecom aux opérateurs alternatifs. France Télécom a proposé courant mai 2007 des améliorations de son offre de “location fibre optique” dont l’Autorité a tenu compte pour apprécier les suites à donner à l’enquête.

Concrètement, l’opérateur va améliorer les procédures d’étude de faisabilité. Par ailleurs, il a proposé d’augmenter de 50% le rythme d’étude de l’offre LFO. Concernant la disponibilité, France Télécom a proposé des évolutions de son offre sur les portions de réseau saturées (information des opérateurs sur les tronçons saturés et information pendant deux ans des projets de désaturation de ces tronçons).

Enfin, l’Autorité n’a identifié aucun indice pouvant laisser supposer que France Telecom aurait donné des consignes à ses agents pour apporter des réponses discrétionnaires ou inéquitables aux demandes de location de fibre optique.

Conclusion, entre les résultats de l’enquête et les améliorations des conditions de location de son réseau proposées par l’opérateur historique, l’Autorité “n’estime pas nécessaire de réguler dans le cadre de l’offre de référence de dégroupage l’offre de “location fibre optique” proposée par France Télécom aux opérateurs alternatifs sur une base commerciale”.

L’amélioration des conditions d’accès devrait doper encore un peu plus l’essor du dégroupage total en France. C’est une bonne nouvelle pour les opérateurs alternatifs, comme Free, premier client de l’offre LFO de France Télécom.


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