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Logiciels libres : quels sont les enjeux du plan d’action de l’Etat ?

Le gouvernement a dévoilé cette semaine son plan d’action visant à « accélérer le recours aux logiciels libres et aux communs numériques dans l’administration ».

L’ensemble est porté par Etalab et la direction interministérielle du numérique Dinum (ex-Dinsic), placée sous l’autorité du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Le plan s’inscrit dans le cadre d’initiatives engagées jusqu’ici en France pour soutenir la numérisation des services de l’État. Il fait suite à la publication de la circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources.

Code.gouv.fr est lancé

Le plan d’action présenté le 10 novembre par la ministre Amélie de Montchalin repose sur trois axes :

– L’accès facilité aux supports contractuels, notamment interministériels, des logiciels libres et des communs numériques. Le but étant d’en renforcer l’usage dans l’administration.

– L’ouverture du site web code.gouv.fr, qui regroupe, à ce jour, plus de 9 000 dépôts de code publiés par plus d’un millier d’organisations publiques. L’ambition étant d’alimenter « un inventaire des codes source encore non publiés mais susceptibles d’être réutilisés » à l’avenir.

Dans ce contexte, deux licences – EPL (Eclipse Public License) et EUPL (European Union Public Licence) viendront s’ajouter aux licences d’ores et déjà autorisées pour les codes sources publics, a indiqué la ministre.

– Il est aussi question d’animation intensifiée de la communauté BlueHats de spécialistes et contributeurs de logiciels libres utilisés dans le secteur public, les « hackers d’intérêt général ». Et de la mise en oeuvre de partenariats, dont un accord avec l’école CentraleSupelec visant à impliquer ses élèves ingénieurs dans le réseau.

« En tant que ministre de la fonction publique, j’y suis particulièrement attachée. La souveraineté numérique, c’est conserver un Etat employeur attractif en matière de numérique », a déclaré Amélie de Montchalin, lors du salon Open Source Experience, à Paris. « L’enjeu est évidemment d’attirer des experts du libre, de l’open source et des communs numériques dans l’administration », a-t-elle ajouté.

La ministre a également annoncé la création au sein de la Dinum d’une équipe chargée de la promotion, à l’échelle interministérielle, du plan d’action logiciels libres et communs numériques. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance national, 30 millions d’euros des crédits du ministère seront dédiés au financement de solutions libres pour les collectivités territoriales afin d’en favoriser la mutualisation.

Aussi, le code source de FranceConnect, système d’identification et d’authentification aux administrations en ligne, sera ouvert dans les prochains jours.

(crédit photo Visual Hunt de une / CC BY-SA)

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