Loi antipiratage : la ministre souhaite une application “avant le 1er janvier 2009”

Régulations

Christine Albanel confirme l’obstination du gouvernement à vouloir appliquer une loi mainte foi jugée comme liberticide et volontairement répressive

Interrogée par Les Echos, Christine Albanel a évoqué le prochain texte de lutte contre le piratage. La ministre a avant tout confirmé que le texte devait être présenté le ” 11 ou le 18 juin en Conseil des ministres “.

La ministre de la Culture et de la Communication a également avoué faire de son mieux pour proposer la loi en première lecture “en juillet au Sénat“. La mise en application rapide du texte, évoquée à maintes reprises par le gouvernement a été confirmée. La loi pourrait entrer en vigueur “avant le 1er janvier 2009“.

Questionnée au sujet du consensus affiché par certains au moment de la présentation des conclusions de la mission Olivennes, la ministre a affirmé “qu’aucun des signataires de l’accord ne s’était retiré“. La ministre n’exclut pas de signer des accords avec YouTube et Dailymotion. Rappelons que les deux poids lourds du web communautaire avaient refusé de signer le texte soutenu par l’ancien directeur de la FNAC et Christine Albanel.

La ministre a évoqué en termes feutrés la position “réservée” de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) au sujet du projet de loi. En effet, quelques semaines auparavant, la CNIL avait exprimé avec force son désaccord. La commission estimait que les cas où l’internaute pouvait ne pas être reconnu coupable de téléchargement illicite était trop peu nombreux. En outre, la commission présidée par Alex Türk avait également pointé les difficultés d’appliquer la loi dans le cadre d’offres triple play(la coupure de l’abonnement provoque de fait la coupure du téléphone).

Face à cette opposition, la ministre a fait part de sa volonté de “dejudiciariser” la question du traitement des données personnelles (comme l’adresse IP), dont la collecte est nécessaire dans le cadre du futur dispositif. Christine Albanel évoque avant tout un impératif de “pédagogie” et de “prévention“. On veut bien la croire mais…


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