Loi création et Internet : Albanel monte au créneau

Régulations

La ministre de la Culture défend son projet de loi contre le piratage malgré les critiques répétées du Conseil d’Etat, du Parlement européen et de la CNIL etc…

A la belle époque, on pouvait conduire sans permis. Avec l’augmentation des accidents, il a fallu créer un cadre juridique clair “. La phrase est de la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel. Après les attaques contre le projet de loi antipiratage qu’elle soutient, la ministre répond ce lundi au journal Libération sur une double page.

Assurée du soutien des artistes qui pèsent sur l’industrie musicale, la ministre cherche désormais à convaincre. D’autant que le parcours du combattant est encore loin d’être achevé, le projet de loi devant encore être soumis à l’ approbation des sénateurs.

Pour autant, Christine Albanel reste sur sa ligne de défense en continuant de soutenir l’industrie musicale : ” Beaucoup de gens ont été écrasés ces 5 dernières années, avec une chute de 50 % des revenus et 30 % de nouveaux artistes signés en moins “. Sur ce terrain, rien de bien nouveau…

La ministre campe sur sa ligne de défense en expliquant que la loi va servir à instiller des habitudes chez les internautes français. Eviter l’aspect systématique du téléchargement en sanctionnant tout contrevenant par la coupure jusqu’à un an de sa connexion. Au détail, le texte remet au goût du jour la riposte graduée. Un internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevra d’abord un ou plusieurs courriels de mise en garde.

En dernier recours, la loi prévoit la suspension pure et simple de la connexion de l’abonné sans passer par une décision de justice. Sur ce point, la ministre déclare ” notre but n’est pas de jouer au gendarme et au voleur “. Il s’agit pourtant bien d’un dispositif de sanctions ” pas si grave ” que la loi promet de mettre en place : ” Personne n’est menacé de perdre la vie. Le pire qui puisse vous arriver est une suspension temporaire de votre ligne “… Rien ne grave en effet : quid de la désocialisation des abonnés coupés et comment fera-t-on si l’abonnement intègre le téléphone ? Le projet de loi n’a pas fini de provoquer le débat.


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