Loi DADVSI: EUCD.INFO va faire un tour du côté de Matignon

Régulations

L’examen du projet de loi DADVSI approchant, la pression des associations opposées à cette loi qui va entraîner le verrouillage de la diffusion des oeuvres culturelles sur Internet et le partage de contenus sans distinction, se fait de plus en plus pesante

En réaction, l’initiative EUCD.INFO va se promener à Matignon, lundi 19 décembre à 15h pour essayer encore une fois de se faire entendre par le président de la République qui reste sourd aux demandes répétées des membres de la Free Software Association qui souhaitent simplement lui remettre une pétition.

Rappelons que la mission de la FSF est nullement mercantile, son ambition est d’informer les citoyens sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (surnommée EUCD), et de contribuer à l’évolution de l’acquis communautaire relatif au droit d’auteur. Seulement, depuis trois ans, l’EUCD.INFO fait le tour des ministères et rien n’y fait. Personne ne semble vouloir écouter la parole de l’association. Conséquence elle achèvera son parcours ministériel le 19 décembre 2005 à Matignon, à la veille du débat à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI). Cette dernière demande, le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi signée par 80.000 internautes et plus de 600 organisations, ne pouvant être remise directement au président, elle sera remise aux conseillers Culture et Stratégies industrielles du Premier ministre. Il faut souligner qu’après de multiples démarches pour remettre en main propre la pétition au président de la République, un rendez-vous a finalement été fixé, mais le 20 décembre, jour même de la consultation par les parlementaires du projet de loi. Pour éviter cette situation ubuesque l’UECD.INFO a décidé de prendre les devants et donc de manifester devant Matignon Selon l’EUCD :“Cette histoire, malheureusement banale, incarne l’incapacité du gouvernement à dialoguer avec les citoyens. Peut-on invoquer un calendrier chargé lorsque notre Président reçoit en chef d’État le dirigeant d’une multinationale condamnée pour abus de position dominante. Il s’agit plutôt d’un choix dans les priorités.”


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