Loi Dadvsi: la SCPP s’en prend à Silicon.fr !

Régulations

La société civile des producteurs phonographiques s’est fendue d’un communiqué réagissant vertement à un de nos articles évoquant les éventuelles pressions de représentants de l’Industrie du disque sur les élus. Mais la SCPP se trompe de cible !

La loi Dadvsi sur les droits d’auteurs sur Internet créé décidément la polémique. Et Silicon.fr en est aujourd’hui la cible… Dans un article du 16 février dernier un de nos rédacteurs faisait écho d’une lettre de l’initiative EUCD.info adressée au président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré. Cette lettre faisait état des pressions de représentants de l’industrie musicale sur les élus pour favoriser le vote du texte. Pour illustrer ce propos, EUCD.info évoquait largement un reportage de l’émission ‘Complément d’enquête’ de France 2 où un député dénonçait sans ménagement les pressions de certains représentants de l’Industrie qui mettaient en balance le versement d’aides en provenance de la redevance copie privée, attribuées pour financer les évènements culturels locaux, avec le vote du texte. Ce même courrier demandait la création d’une commission d’enquête parlementaire dans le cadre de ces révélations. Le lendemain, le 17 février, la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) publiait un communiqué de presse titré: ‘Mise en cause injustifiée de l’industrie phonographique dans un article publié par Silicon.fr’. Tiens donc ! On peut y lire: “En réponse à un article publié par Silicon.fr le 16 février 2006, la SCPP dément catégoriquement avoir effectué de quelconques pressions de nature économique sur certains parlementaires, notamment en les menaçant de retirer son soutien au financement d’évènements culturels qui se déroulent dans les communes ou les régions des parlementaires, dans le cadre de l’utilisation des 25% de la rémunération copie privée destinés à la création artistique. La SCPP aurait-elle voulu le faire que cela lui aurait été matériellement impossible, puisque la SCPP, pas plus en 2005 qu’en 2004 ou les années précédentes, n’accorde d’aides à des évènements culturels locaux ou régionaux. Cette information est facilement vérifiable puisque la liste exhaustive des aides accordées par la SCPP figure en annexe à son rapport d’activité annuel rendu public chaque année. A notre connaissance, la situation est identique à la SPPF. Ainsi, aucun représentant de l’industrie phonographique n’a pu proférer les menaces évoquées par Silicon.fr. Cette mise en cause parfaitement injustifiée reflète la politique de désinformation généralisée menée par certains adversaires de la protection de la création artistique à l’occasion du débat sur le projet de la loi de transposition de la Directive Droits d’Auteur”. La SCPP n’y va pas avec le dos de la cuillère. Mais sa réaction épidermique est loin d’être justifiée… En clair, la SCPP se trompe de cible. -Ce n’est pas Silicon.fr qui a mis en cause certains représentants de l’industrie du disque mais bien l’émission de France 2 et son invité, le député du Tarn Bernard Carayon (UMP). -Ce n’est pas Silicon.fr qui a écrit au président de l’Assemblée nationale pour évoquer ces pressions mais l’initiative EUCD.info. -De notre côté, nous posons la question et nous publions les faits: l’émission de France 2, le témoignage du député, la lettre de l’EUCD. -A aucun moment, Silicon.fr ne cite dans son article la SCPP, ni aucun autre organismes de ce type (Sacem, SPPF, SMB…) . Nous nous sommes contentés d’écrire “la S.”. La SCPP s’est sentie visée, pourquoi ? -A aucun moment nous ne disons que la SCPP accorde des aides à des évènements culturels locaux ou régionaux. -A aucun moment, la SCPP n’a cherché à nous joindre avant de publier ce communiqué et à ce jour, nos appels ne nous ont pas été retournés. -La SCPP nous accuse de refléter “la politique de désinformation généralisée menée par certains adversaires de la protection de la création artistique”. Silicon.fr ne mène pas de politique de désinformation, et n’est pas adversaire de la création artistique. Notre rôle est d’informer, le plus objectivement possible, sur ce dossier qui concerne tous les consommateurs français et de relayer les positions de chacun, qu’il s’agisse des maisons de disque, des associations de consommateurs, des artistes, des politiques… Des positions qui évidemment ne vont pas toutes dans le sens de l’Industrie. Le communiqué de la SCPP Notre dossier sur la loi DADVSI


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