Loi DADVSI : le ré-examen du projet se tiendra du 7 au 9 mars

Régulations

L’Assemblée nationale va reprendre l’examen du très polémique projet de loi fixant les droits d’auteur sur la Toile. Il avait été interrompu en décembre suite à un vote surprise légalisant le P2P

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, avait annoncé, le 12 février, la reprise de l’examen du texte le 7 mars. “J’ai fait des clarifications qui étaient nécessaires” dans le texte qui sera soumis aux députés, par exemple sur la copie privée, avait-il expliqué. La date a été confirmée de source parlementaire. Aucun vote solennel sur le texte n’a pour l’instant été demandé par un groupe parlementaire. Les députés avaient commencé le 20 décembre, l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Ce projet de loi ambitionne de mettre le droit français en harmonie avec la législation européenne et internationale, alors que la France a déjà été rappelée deux fois à l’ordre par les autorités européennes pour ne pas avoir transposé la directive dans les temps. Le 23 décembre dans une confusion digne de l’arrivée du père Noël dans une chambre d’enfants, le débat est suspendu. Cela deux jours après l’adoption que certains diront rebelle et d’autres juste, de deux amendements légalisant le téléchargement sur Internet pour usage privé, en contrepartie d’une rémunération forfaitaire pour les auteurs. Notre dossier sur la loi DADVSI


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