Loi Hadopi 2: le recours auprès du Conseil Constitutionnel, ce 28/09

Sécurité

C’est ce lundi 28 septembre que doit être déposé un recours devant le Conseil Constittionnel par l’opposition

Contrairement à ce qui avait été initialement avancé, c’est ce lundi 28 septembre que le PS devait s’en remettre aux “sages” de la République..

La même démarche avait été adoptée par l’opposition lors du vote d’Hadopi 1 et avait conduit à son annulation et à son renvoi, après modification, devant les députés et sénateurs.

Ce recours auprès du Conseil Constitutionnel, où figure notamment Jacques Chirac, produira-t-il les mêmes effets? Pas certain…

L’enjeu principal c’est de contrer l’adoption de l’ ordonnance pénale. Pour rappel, le texte vise notamment à éviter l’engorgement des palais de justice. Il implique que le magistrat prenne la décision sans auditionner l’accusé. De plus, « il octroierait des dommages et intérêts aux victimes sans défenses des accusés », ce qui porterait atteinte au régime traditionnel de l’ordonnance pénale. Pour Dominique Rousseau, professeur à l’université de Montpellier, Hadopi est « une atteinte au principe de collégialité garant de l’impartialité, une atteinte au principe du contradictoire et aux droits de la défense et une atteinte au principe de transparence », expliquait-il, en juin dernier, dans les colonnes de Libération.

Le gouvernement a fait le pari que le Conseil Constitutionnel n’osera pas le censurer une seconde fois.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur